JORF n 0115 du 20 mai 2010. Texte n 51
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ARRÊTÉ
JORF n°0115 du 20 mai 2010 Texte n°56 ARRÊTÉ Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France NOR: IMIK1009907A Le ministre des affaires étrangères et européennes le ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des |
Quand les annexes du JORF lois et décrets sont-elles publiées ?
Les Annexes du JORF Lois et décrets paraissent en version imprimée dans un fascicule à part, le même jour que la partie principale. Elles ne sont pas publiées sous forme électronique. Le supplément Associations et Fondations d'entreprises du JORF Lois et décrets, publié à part, a paru jusqu'en mars 1985 sous forme de rubrique dans celui-ci.
Comment retrouver la date de publication d'une loi ?
La Collection complète des lois et décrets, ordonnances, ..de.. Duvergier [1788 à 1949] permet de retrouver la date de publication d'un décret, d'une loi, d'une ordonnance. Il suffit de de reporter à la date du texte législatif dans l'ouvrage de Duvergier. La date de publication du texte au JORF ou les référence au Bulletin des lois sont précisées.
Quelle est la durée du Journal officiel de la République française ?
Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 70 années disponibles - Gallica Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Quand le Journal officiel de la République française a-t-il été numérisé ?
Le Journal officiel de la République française, Lois et décrets est numérisé sur Gallica de 1869 à 1950. plus... moins... Journal officiel de la République française (édition d'Alger). [Juin 1943 à août 1944] JORF Lois et décrets numérisé de 1946 à 2006 sur Gallica intra muros
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Loi Hôpital Patients Santé et Territoires
Élaboré au terme d'un processus de concertation sans précédent ce texte JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9287 (Art. L.1434-15 du code de la santé ... |
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JOURNAL OFFICIEL
30 nov. 2004 Code Pénal Congolais. Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004. SECTION V : DU CONCOURS DE PLUSIEURS INFRACTIONS. Article 20 :. |
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Loi Hôpital Patients Santé et Territoires
santé entendent plaider pour des adaptations du texte auprès des parlementaires JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9287 (Art. L.1434-15 du code de la santé ... |
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Règlement (UE) no 395/2010 de la Commission du 7 mai 2010
7 mai 2010 FR. L 115/2. Journal officiel de l'Union européenne. 8.5.2010. ANNEXE. À l'annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 les sections 4 |
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J.O. n° spécial du 14 mai 2015-A4_CPCAI_Rec._Climat des affaires
14 mai 2015 51. TEXTES RELATIFS A LA CREATION D'ENTREPRISE EN. RDC. GOUVERNEMENT. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS. ARRETE MINISTERIEL N° ... |
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J.O. n° spécial du 29 décembre 2010-A4VF
29 déc. 2010 l'Ordonnance n° 78/182 du 05 mai 1978 portant ses Statuts en application de la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions ... |
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JOURNAL
Journal Officiel de Ia Republique Democratique du Congo Vu Ia Loi organique n° 10/11 du 18 mai 2010 ... Vu le Decret n°l0/21 du 02 juin 2010 portant. |
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J.O. n° 12-I du 15 juin 2015-A4
20 mai 2015 - Arrêté ministériel n°021/CAB/MIN/. J&DH/2015 portant nomination d'un membre du. Cabinet du Ministre de la Justice Garde des Sceaux et. |
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RDC - Decret du 30 janvier 1940 portant Code penal (www.droit
30 nov. 2004 Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 ... Article 20 : ... 1er de l'ordonnance-loi n° 68 - 193 du 3 mai 1968 portant modification. |
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GuideINTÉGRITÉ SPORTIVE
nombreux textes recommandations et autres résolutions ont été adoptés au niveau 42 JORF n°115 du 20 mai 2010 p. ... 51 JORF n°0133 du 9 juin 2016. |
| Offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux |
| ARRÊTÉ - Info droits étrangers |
| JORF n°0115 du 20 mai 2018 - artsappliquesac-dijonfr |
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Le 2 août 2010 JORF n°0115 du 20 mai 2010 Texte n°45 DECRET
JORF n°0115 du 20 mai 2010 Texte n°45 DECRET Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen |
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Projet régional de santé
20 mai 2010 · Texte 43 sur 123 Décrets, arrêtés Décret no 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé NOR : SASE1006418D |
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Programme pluriannuel de gestion du risque
20 mai 2010 · Texte 44 sur 123 Décrets, arrêtés Décret no 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque |
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Le 11 mai 2010 JORF n°149 du 29 juin 2006 Texte n°32 DECRET
29 jui 2006 · DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their |
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JORF n°0115 du 18 mai 2011 Texte n°23 ARRETE Arrêté du 9 mai
Texte n°23 L'arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la |
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Journal officiel de la République française - N° 115 du 20 mai 2010
20 mai 2010 · Texte 29 sur 123 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste |
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Journal officiel de la République française - N° 110 du 13 mai 2010
13 mai 2010 · Texte 40 sur 127 Décrets Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge et moins de 30 kg, mais dont la taille est supérieure ou égale à 115 cm sont indiqués dans une colonne |
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Journal officiel de la République française - N° 110 du 13 mai 2010
13 mai 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 127 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE |
