Juillet 2015 - Préfecture de l`Ariège
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La loi organique n° 113-14 relative aux communes
(23 juillet 2015) Dahir nO 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique nO 113-14 relative aux communes LOUANGE A |
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Loi organique 113-14 concernant les communes
(23 juillet 2015) Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes LOUANGE A |
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Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
16 jui 2016 · Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces |
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Loi organique relative aux régions
Dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions Bulletin Officiel N° 6440 du 09 |
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Décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 ( 26 décembre 2018 ) portant
– Le présent décret fixe les objectifs et les principes de la déconcentration administrative et les mécanismes de sa mise en œuvre les règles générales de l' |
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PRÉFET DE LARIÈGE
Vu l'avis en date du 10 juillet 2015 |
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Organigramme de la Préfecture de lAriège au 06/07/2015 Délégué
6 ???. 2015 ?. Organigramme de la Préfecture de l'Ariège au 06/07/2015. : 05.61.60.97.30. SECRETAIRE GÉNÉRAL : Véronique RUMEAU (97.40). |
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Page de garde Recueil Normal N° 35 - JUILLET 2015
24 ???. 2015 ?. jeudi 30 juillet 2015. 256. Arrêté n° 57 – 2015 portant suppléance du préfet les samedi 25 juillet dimanche 26 juillet |
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Page de garde Recueil Normal N° 35 - JUILLET 2015
24 ???. 2015 ?. jeudi 30 juillet 2015. 256. Arrêté n° 57 – 2015 portant suppléance du préfet les samedi 25 juillet dimanche 26 juillet |
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Page de garde Recueil Spécial N° xx
1 ????. 2015 ?. Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-51 du 6 juillet 2015 de la préfète de l'Ariège portant délégation de signature à Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK ... |
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PRÉFECTURE DE LARIÈGE Arrêté préfectoral instituant des
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-47 du 6 juillet 2015 portant délégation de 2 rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix ... |
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PRÉFECTURE DE LARIÈGE Arrêté préfectoral portant constitution
6 ???. 2015 ?. Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux ... |
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PRÉFECTURE DE LARIÈGE Arrêté préfectoral portant déclaration d
Vu la demande en date du 3 mars 2015 par laquelle le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze (SMIVAL) sollicite une demande de déclaration |
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AP IAL mise à jour déc 2015 et annexe
28 ???. 2015 ?. La Préfète de l'Ariège ... VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 modifiant la liste des communes où ... PREFECTURE DE L'ARIEGE. |
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Untitled
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE annonces judiciaires et légales pour l'année 2015;. Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2015 portant ouverture d'enquête ... |
