le port d'arme traduction
Pourquoi certains députés demandent-ils le port d’arme ?
Aujourd’hui [Quand ?], certains députés demandent le port d’arme du fait qu’ils sont plus « exposés » que les citoyens , c’est le cas de Alain Marsaud qui ne souhaite pas laisser « le monopole des armes à feu aux assassins » 24 . Il faut distinguer le transport d’une arme et le port d’une arme.
Comment traduire un port d'arme ?
Go to Preferences page and choose from different actions for taps or mouse clicks. Voir la traduction automatique de Google Translate de 'port d'arme'. port d'arme - traduction français-anglais. Forums pour discuter de port d'arme, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions.
Qu'est-ce que le port d'arme ?
Il est important de noter que la notion de port d'arme s'applique indifféremment du fait qu'une arme à feu soit approvisionnée en munitions ou non, les armes à feu étant des armes par définition. La Suisse compte une association active dans le domaine du droit de port et possession d'arme à feu : ProTell .
Qu'est-ce que le port d'une arme ?
Le port d’une arme est le fait de l’avoir sur soi et utilisable immédiatement. Le port d'arme peut être effectué de manière visible, via un étui à la vue de tous ou via une bretelle pour les armes d'épaule; ou de manière discrète, par exemple dissimulée derrière des vêtements 25.
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Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant
27 oct. 2020 aptitude au port d'arme. Rappel de la procédure. 4. Par ordonnance no 72 (GVA/2020) datée du 23 juin 2020 le Tribunal a joint. |
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OPINION DISSIDENTE DE M. KOROMA [Traduction] La Cour dans l
8 juil. 1996 A la suite de l'explosion d'une arme nucléaire les trois principales ... ports relatifs aux effets de ces armes sur la santé. |
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OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE SIMMA [Traduction] 1
19 déc. 2005 La Cour aurait dû qualifier d'acte d'agression l'invasion par l'Ouganda d'une importante partie du territoire de la RDC — La Cour n'aurait ... |
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N° ICC-01/05-01/08 1/413 21 mars 2016 Traduction officielle de la
21 mars 2016 commandant en chef de la branche militaire de ce parti l'Armée de libération du. Congo (ALC)3. Lors de son arrestation le 24 mai 2008 |
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OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE SIMMA [Traduction] 1
19 déc. 2005 La Cour aurait dû qualifier d'acte d'agression l'invasion par l'Ouganda d'une importante partie du territoire de la RDC — La Cour n'aurait ... |
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CO CR 2005/14 (traduction) CR 2005/14 (translation) Mercredi 27
27 avr. 2005 A la suite de cette réunion le colonel soudanais Ibrahim Ismail Habiballah livre |
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OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC KATEKA
19 déc. 2005 198. Page 3. de génocidaires provenant des ex-FAR et des Interahamwe dans l'armée de Kabila en mai 1998. Dans un autre — également écarté par la. |
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South Pacific Nuclear Free Zone Treaty (with annexes). Concluded
6 août 1985 Les parties au présent traité. Unies dans leur engagement en faveur d'un monde pacifique;. Gravement préoccupées par le fait que la ... |
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N° ICC-01/04-02/06 9 juin 2014 Traduction officielle de la Cour 3
9 juin 2014 S'agissant des chefs 6 et 9 la Chambre note que le Procureur poursuit Bosco. Ntaganda pour viol et esclavage sexuel « [TRADUCTION] d'enfants ... |
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