ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX STAGIAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
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Accord stagiaires travaux publics
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX STAGIAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS Entre − La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) − La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production du Bâtiment et des Travaux Publics (FNSCOP) section Travaux Publics d’une part |
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FNTP
Created Date: 12/15/2011 3:30:16 PM |
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LES STAGIAIRES DANS LES TRAVAUX PUBLICS
Il annule et remplace les dispositions de l’ancien accord collectif national du 30 juin 2010 Cet accord est applicable depuis le 12 décembre 2018 pour une durée indéterminée Il concerne les stages |
Quels sont les éléments inscrits dans la Convention de stage ?
Ces éléments sont inscrits dans la convention de stage ; de désigner un enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci a pour mission de s’assurer du bon déroulement du stage et du respect des stipulations de la convention de stage 11.
Quels sont les bénéfices des stagiaires travaillant sur chantier ?
On comprenait néanmoins que lorsqu’il était sur chantier, le stagiaire devait bénéficier tout comme les autres salariés des indemnités de repas et de transport. Ce point est clarifié puisque l’accord reconnaît aux stagiaires travaillant sur chantier le bénéfice de l’indemnité de repas et de transport versées aux ouvriers.
Qu'est-ce que l'accord collectif national du 5 septembre 2017 ?
« accord collectif national du 5 septembre 2017 ») a été signé le 5 septembre 2017, et étendu par arrêté du 4 décembre 2018. Il annule et remplace les dispositions de l’ancien accord collectif national du 30 juin 2010. Cet accord est applicable depuis le 12 décembre 2018, pour une durée indéterminée.
Quelle est la règlementation des stages en entreprise ?
La règlementation des stages en entreprise vise donc les stages de formation ou de complément de formation, obligatoires ou non, ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle 9. Remarque : pour favoriser la mobilité internationale, les stages peuvent être effectués à l'étranger.
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LES STAGIAIRES DANS LES TRAVAUX PUBLICS
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