le processus de la décentralisation au maroc
En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes.
Il faut en distinguer deux principales : d'abord la déconcentration sans décentralisation, puis la déconcentration comme allant de pair avec la volonté de décentralisation.
Quelles sont les différentes étapes du processus de décentralisation au Sénégal ?
La politique de décentralisation au Sénégal, est aujourd'hui à la croisée des chemins après plus d'un siècle de mise en œuvre marquée par 3 grandes étapes de 1872 à 1960, de 1960 à 1996 et de 1996 à 2006.
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Mots clés : Déconcentration décentralisation |
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Quel est le principe de la décentralisation ?
Quelles sont les causes de la décentralisation ?
Qui sont les acteurs de la décentralisation ?
Quelle est la principale conséquence de la décentralisation ?
. Ils peuvent aussi faciliter fragmentation et isolement, repliement local et concurrence territoriale.
Qu'est-ce que la décentralisation en France ?
- La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale).
Quels sont les objectifs de la décentralisation en France ?
- Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France. C’est le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre qui, le 2 mars 1982, propose une loi visant à déconcentrer les pouvoirs publics. L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. Le premier article dispose que les collectivités territoriales...
Quels sont les différents types de décentralisation?
- On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). de 1985).
Quels sont les principes de la décentralisation?
- Par ailleurs, est énoncé un principe fondamental de la décentralisation, celui de la libre administration des collectivités territoriales. L'Acte II de la décentralisation en 2003 va renforcer le processus de transfert de compétences, en fixant le principe d'attribution des moyens correspondants afin de garantir son effectivité.
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