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travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse attesté par certificat médical pendant la période de grossesse et durant les quatorze semaines 

  • Quels sont mes droits au travail pendant la grossesse ?

    La salariée enceinte à droit au maintien de sa rémunération.
    La garantie de rémunération est constituée d'une allocation journalière versée par la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie (sous réserve d'en remplir les conditions d'indemnisation) et d'un complément de l'employeur.

  • Est-ce qu'on peut licencier une femme enceinte Maroc ?

    « L'employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse ou après l'accouchement » Au Maroc, le code du travail a apporté des dispositions protectrices de la femme enceinte salariée.

  • Quelle est la durée du congé de maternité selon le code du travail marocain ?

    Une fois que le certificat médical est déposé auprès de l'employeur, la loi prévoit 14 semaines de congés maternité.

  • Réduction des heures du travail :
    En cas de nécessité et pour se protéger des crises économiques passagères de l'entreprise, l'employeur peut, après consultation des représentants des salariés ou le cas échéant des représentants des syndicats au sein de l'entreprise, réduire la durée normale du travail.
travail d'une salariée, lorsqu'elle est en état de grossesse attesté par certificat médical, pendant la période de grossesse et durant les quatorze semaines  Autres questions
  • Est-ce que l'employeur peut réduire le temps du travail plus de 60 jours si oui dans quel cas et selon quelle procédure ?

    Par ailleurs, les employeurs peuvent procéder à la réduction de la durée du travail, telle que prévue par l'article 185 du code du travail. Cette option est conditionnée par les éléments suivants: -La réduction de la durée de travail (qu'elle soit continue ou discontinue) ne doit pas dépasser 60 jours dans l'année.
  • Quelles sont les conditions de travail selon le code de travail ?

    184 du code de travail énonce que dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2 288 heures par an (44 heures par semaine). Alors que dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2 496 heures par an.
  • Quelle règle pose l'article R 3121-2 du Code du travail ?

    Sur ce point, l'article R. 3121-2 du Code du travail dispose que : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche … est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif. »
  • L'employeur peut réduire la durée normale du travail pour une période continue ou interrompue ne dépassant pas les soixante jours par an. Le salaire est payé pour la durée effective de travail et ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50% du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les salariés.
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