Le référendum dans la Ve république ECJS
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Le référendum
10 oct 2016 · Si le référendum constitutionnel peut parfois être organisé de plein droit son initiative relève en règle générale du Parlement du peuple ou |
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LES DÉBATS SUR LE RÉFÉRENDUM SOUS LA V e RÉPUBLIQUE
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Le président de la République
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Programme classe de première HISTOIRE
En quoi la Cinquième République fondée par De Gaulle et acceptée par une majorité de Français rompt-elle avec les précédentes ? Groupe Rochefort E Clavel |
Qui fait le référendum ?
Déclenchement du référendum : Par le président de la République seul qui en décide par décret (mais l'acte doit être contresigné).
Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai 2005 .
La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ».
Quel est l'article 11 ?
L'article 11 de la Constitution de 1958 permet d'organiser des référendums législatifs sur un projet de loi.
Qui décide de l'organisation d'un référendum législatif ? Le président de la République porte cette décision.
Quel était le but de ce référendum ?
Le référendum a pour objet de légitimer une décision politique par consultation des personnes concernées.
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EX NIHILOEt LEs fILms du ParOtIEr
programme d'histoire et de rappeler les conditions de création de la Ve République avec le référendum de septembre 1958. Ensuite en s'appuyant sur des |
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Document n° 1 : Mise en scène : statue de la République le V de la victoire |
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Que révèle le nombre de femmes élues (document 1) sur la représentation des femmes à l'Assemblée nationale et dans la vie politique ? 4. A l'aide des documents |
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Jun 7 2022 c) L'adoption de la décision par le citoyen : le référendum . ... Cette élection qui structure la vie politique et la Ve République n'est (…) ... |
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Principes et objectifs Méthodes et démarches LEMC dans la classe
Le préambule de la. Constitution de 1946 ainsi que la Constitution de la Ve République (1958) l'ont consacrée. « principe constitutionnel de la République |
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THEME 5. LES FRANCAIS ET LA REPUBLIQUE
(problématique : pourquoi rétablir la République ?) l'ECJS. Vie politique et institutions. Présentation des programmes de Première. |
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Naviguer en eaux inconnues
Jul 23 2022 ( 18 ) F. Mendez |
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Quel était le but du référendum en 1958 ?
. Dans ces deux derniers cas, il peut être remplacé par un vote du Parlement réuni en Congrès.
Pourquoi de Gaulle a fait un référendum ?
Quel est le but du référendum ?
Quel est le référendum fondateur de la V E République ?
- Le référendum fondateur de la V e République fut celui du 29 septembre 1958 par lequel 82,6 % des Français ont approuvé la Constitution que leur proposait le général de Gaulle.
Qu'est-ce que le référendum constitutionnel ?
- Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution.
Quand a été créé le référendum?
- Affiche de campagne lancée par le général de Gaulle pour le référendum introduisant l'élection du président de la République au suffrage universel direct, en 1962. -/AFP
Combien de référendums ont-ils été organisés sous la Ve République ?
- Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution.
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15 jan 1990 · public, à l'instar de l'élargissement et de la Convention sur l'avenir de Introduction rendum a rendu le contexte particulier, mais l'engouement des Français Outre une modification du programme d'ECJS, avec une réelle |
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