arretes
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Arrêté conjoint de la ministre de laménagement du territoire national
Arrêté conjoint de la ministre de l'aménagement du territoire national de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de |
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Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de lénergie des
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie des mines de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija |
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Arrêté du ministre de lindustrie du commerce et des nouvelles
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie du ministre des travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres |
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Arrêté ministériel 3748pdf
DECRETS ET ARRETES PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 'TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DECRETS ET ARRETE: |
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Bulletin officiel
- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2570-10 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) fixant les modalités de souscription des titres d'importation |
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LARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux
Pour tous les professionnels de la comptabilité l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice En effet outre les travaux d' |
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Liste des arrêtés portant organisation financière et comptable des
Liste des arrêtés portant organisation financière et comptable des Etablissements et Entreprises Publics soumis au contrôle préalable Organismes Références |
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Royaume du Maroc Ministère de léquipement et du transport Arrêté
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules de leurs |
C'est quoi une arrêtés ?
Ligne qui sépare deux versants d'une montagne.
Qui fait les arrêtés ?
1 Qui peut produire un arrêté ? Acte administratif unilatéral, l'arrêté peut émaner des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil départemental ou de conseil régional.
Le président de la République et le Premier ministre peuvent toutefois recourir aux arrêtés pour organiser leurs services.- Toute personne physique ou morale peut se faire communiquer les arrêtés municipaux, dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, et les publier sous sa responsabilité.
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux
10 déc. 2014 - Par dérogation au barème fixé dans l'annexe 2 au présent arrêté pour les fonctions de maître de seconde langue |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant
19 sept. 2016 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans ... |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste
1 août 2004 Article 1er. - L'annexe Ire du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications des grades académiques de candidat. |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les
10 août 2017 - Au sens du présent arrêté on entend par : 1° «Le Ministre» : le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions;. 2° ... |
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LES ARRÊTÉS DU BOURGMESTRE EN POLICE ADMINISTRATIVE
Il l'exprime par des arrêtés de police. Le bourgmestre a un pouvoir autonome: l'arrêté ne doit pas faire l'objet d'une confirmation par le conseil ou le col-. |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en
9 oct. 2017 - Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles le 30 août 2017. Le ... |
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Arrêté numéro 2022-003 du ministre de la Santé et des Services
15 janv. 2022 VU que les arrêtés numéros 2020-015 du 4 avril 2020 modifié par les arrêtés ... VU que l'arrêté numéro 2021-081 du 14 novembre 2021 |
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LArrêté numéro 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services
10 mai 2020 VU l'article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre. S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état d'urgence. |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux
1 déc. 2013 10° arrêtés spécifiques : arrêtés déterminant les normes d'encadrement et les subventions par type de projet pédagogique;. |
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Annexe 2 à larrêté ministériel du 23 mars 2004 établissant le
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 23 mars 2004 établissant le modèle de la déclaration relative aux factures de consommation et aux factures intermédiaires |
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Arrêtés - AMMC
Arrêté n° 828 23 modifiant l'arrêté n°2304-95 -conditions d'évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui - v pdf |
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Arrêté n° 2560-95pdf - AMMC
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances |
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Arrêté du ministre de lemploi BOn° 5680 du 06 nov 2008 _fr_ - ILO
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° Arrête : Chapitre premier Aménagement des locaux de travail ARTICLE PREMIER |
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DECRETS ARRETES DECISIONS CIRCULAIRES Premier Ministère
15 avr 2022 · Actes Réglementaires Arrêté n°1590 du 31 décembre 2021 relatif à la création d'une cellule de crises et d'urgences au Ministère des Affaires |
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N° 2573-14
Arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique n° 2573-14 du 29 ramadan 1436 |
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Arrete detergents BO_6336_Frpdf
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du |
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Liste des arrêtés portant organisation financière et comptable des
Agences Urbaines N° 2-3572 du 08/07/05 Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces de l'Oriental |
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Arrêtés ANRT
Arrêtés Arrêté du ministre de l'industrie du commerce de l'investissement et de l'économie numérique n° 2045 |
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Les décrets arrêtés et ordonnances sources de droit - Vie publique
20 juil 2022 · Imprimer · Télécharger au format pdf · Envoyer par Email · Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) · Partager sur Twitter (nouvelle fenêtre) |
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N 7066- 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 177 Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche maritime du développement rural et des eaux et forêts n° 2118-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) |
| Décrets arrêtés circulaires - SNES |
| ARRETES DECISIONS ET AVIS |
| Décrets arrêtés circulaires |
| Décrets arrêtés circulaires |
| Décrets arrêtés circulaires - United Nations |
| ARRETES DECISIONS ET AVIS |
| Décrets arrêtés circulaires - United Nations |
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Arrêtés ministériels dapplication relatifs aux Sociétés de Bourse
fixant la liste des journaux d'annonces légales modifié et complété par les arrêtés 2 Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 3827-94 du 14 |
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ARRETES cdvm - AMMC
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales |
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ARRETES opcr - AMMC
Arrête : Article premier : Le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque (OPCR) ne peut procéder à des emprunts est fixé à |
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ARRETES DU DC
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-98 du 18 hija 1418 ( 16 avril 1998) approuvant le règlement général du Dépositaire central, tel que |
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Liste des arrêtés portant organisation financière et comptable des
Liste des arrêtés portant organisation financière et comptable des Etablissements et Entreprises Publics soumis au contrôle préalable Organismes Références |
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BULLETIN OFFICIEL Arrete du ministre delegue aupres du ministre
Arrete du ministre delegue aupres du ministre de I'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets, charge des eaux et forets n° 1855-01 du |
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Tenue des registres des actes administratifs - CDG 34
Actes et Arrêtés d Tables chronologiques e Tables thématiques III Caractéristiques techniques des registres 1 Types de papier, types d'encre 2 Reliure 3 |
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Arrêté viziriel du 16 juillet 1938 - ONSSA
Vu l'arrêté viziriel du 16 juillet 1938 (18 joumada I 1357) relatif à l'organisation du bureau des vins et des alcools, ARRETE : ARTICLE PREMIER - (Modifié par |
![Document source] Covid-19 : l'arrêté préfectoral portant sur la](https://static.wixstatic.com/media/1b64af_878c4949daab48abb674c32eac08f9cb~mv2.jpg/v1/fill/w_512 "Document source] Covid-19 : l'arrêté préfectoral portant sur la")
![Arrête de te plaindre et bouge-toi ! - Une approche \](https://151.80.0.40/media/glide/documentation_articles/arrete-2020-1577957349.pdf.jpg?w\u003d720\u0026h\u003d\u0026fit\u003dcrop-center\u0026s\u003d3a4e2d5b8f788f014b82556275c69278 "Arrête de te plaindre et bouge-toi ! - Une approche \")
