Politique sur l'accessibilité du service à la clientèle


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Cette politique vise à répondre aux exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle : Règlement de l'Ontario 429/07 qui découle de la Loi 

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28 août 2022 · OBJET La présente politique vise à démontrer l'engagement de l'Alliance de recherche numérique du Canada (l'Alliance) à offrir un 

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La présente politique vise à assurer le respect des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les 

  • Quelles sont les normes d'accessibilité ?

    Les éléments suivants doivent être accessibles : Cheminements extérieurs.
    Stationnement des véhicules.
    Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments.

  • Quels sont les trois domaines concernés par l'obligation d'accessibilité ?

    Pourquoi l'accessibilité est-elle importante ? En bref, l'accessibilité permet à chacun, quel que soit son âge, sa situation économique, son handicap ou son sexe, d'accéder aux mêmes services.

  • Pourquoi l'accessibilité est importante ?

    Les objectifs ambitieux posés depuis 2005.
    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits etdes chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi Handicap » vise l'obligation d'accessibilité de tout pour tous, pour le neuf que pour l'existant.22 sept. 2023

La politique sur l'accessibilité du service à la clientèle (la « politique ») a pour objet d'assurer l'accessibilité pour les personnes atteintes d'un handicap en repérant, en supprimant et en évitant des obstacles qui pourraient nuire à leur capacité d'obtenir les biens et les services offerts par l'intermédiaire du
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