Aux termes de l article L. 5-7-1 du code des postes et des communications électroniques (ciaprès CPCE), entrant en vigueur le 1 er janvier 2011 :

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Quel est le synonyme de Au terme ?
À terme Sens : Au final, dans un futur qui va arriver, jusqu'au bout._{1 jan. 2021}
C'est quoi dire les termes ?
S'exprimer avec honnêteté sur une situation ou un événement, en exposer la réalité.
Comment écrire au terme de ?
Au terme de (= à la fin de) : terme est au singulier.
Il espère être titularisé au terme de son stage.
Aux termes de (= d'après les mots de, selon le sens de) : termes est au pluriel.
Aux termes du Code pénal, cette infraction est un délit.
Définition de terme nom masculin
Limite fixée dans le temps.
Passé ce terme, les billets seront périmés. ➙ délai, échéance.
Mettre un terme à qqch., faire cesser.

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