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Qui peut travailler en France sans titre de séjour ?
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.
Est-ce que un Sans-papier peut travailler en France ?
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
C'est quoi un travailleur clandestin ?
Travail effectué par une personne en situation irrégulière au regard de la loi, par suite de l'omission de son inscription à la Sécurité sociale et du paiement des cotisations sociales correspondantes, ou éventuellement par un étranger en situation irrégulière au regard de la législation sur l'immigration.
le travail totalement ou partiellement dissimulé ; la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé ; le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.

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En France, le terme de travail dissimulé a été introduit dans le Code du Travail en 1997. Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de « travail clandestin », et son interdiction remontait à une loi du 11 octobre 1940. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit.

Qu'est-ce qu'un travailleur clandestin ?

Le terme travailleur clandestin, susceptible de créer une confusion avec l'expression « étranger clandestin » qui désigne une personne étrangère en situation irrégulière de séjour et travaillant pour un employeur, ne fait plus partie de la législation du travail.

Comment travailler au noir en France ?

Le travail au noir peut être pratiqué par une entreprise, mais également par un particulier dans le cadre de service à domicile (garde d'enfants, petits travaux…).
. Le recours au travail dissimulé permet à l'employeur et à l'employé de ne pas payer des cotisations sociales et salariales.

Pourquoi le travail au noir est illégal ?

Travailler au noir c'est donc être perdant en matière d'ouverture de droits à la Sécurité sociale et auprès d'autres organismes de la protection sociale comme Pôle emploi.
. En plus de renoncer à des droits, vous mettez en péril la solidarité, fondement premier de la protection sociale.

Quels sont les risques du travail dissimulé ?

Amende et emprisonnement Si le travail dissimulé est commis en bande organisée, la sanction est de 10 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende (500 000 € pour une société).
. Le prêt de main d'œuvre illégal et le marchandage sont sanctionnés par 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (150 000 € pour une société).

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