Commission Communautaire Commune de Bruxelles Capitale

Qu'est-ce que la Commission Communautaire Commune?
La Commission communautaire commune ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale: maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour pour personnes âgées, initiatives d’habitations protégées, maisons de soins psychiatriques, centres de revalidation;
Quelle est la communauté de Bruxelles-Capitale ?
Or, le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est occupé par deux Communautés : la Communauté française et la Communauté flamande. D'où la mise sur pied d'Institutions communautaires bruxelloises spécifiques.
Quelle est la composition de la commission communale ?
1. La composition de la commission communale Ce qu’il faut retenir : la commission est composée du maire et de 6 ou 8 membres, ces membres doivent être inscrits sur l’un des rôles des 4 taxes principales, ils sont désignés par les services fiscaux, la commission est constituée pour la même durée que le conseil municipal.
Comment appelle-t-on les communes bruxelloises ?
Les communes bruxelloises forment une agglomération qu'on appelle la «Région de Bruxelles-Capitale». Toutes ces communes sont officiellement bilingues (français-néerlandais). On distingue la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone.

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