Hôtel 2* - Restaurant Licence IV - Secteur sancerre
Pour avoir le droit d'exploiter un établissement fonctionnant avec une licence 4, il faut au préalable être titulaire d'un permis d'exploitation.
Ce permis est délivré à l'issue d'une formation effectuée auprès d'un organisme agréé.
Quelle licence pour un hôtel ?
La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires.
Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une restauration le soir avec de l'alcool doivent posséder l'une de ces 2 licences : licence de restaurant ou petite licence restaurant.
Comment savoir si un établissement a une licence 4 ?
Pour prouver de l'existence de la licence, l'exploitant doit pouvoir présenter le Cerfa 11543*05 (le cerfa 11543 est le formulaire depuis 2011) qui est le récépissé de déclaration de licence qui vaut pour licence 15 jours après la date de dépôt en mairie du dossier de déclaration de licence.
Quel est le secteur d'activité d'un hôtel ?
L'hôtellerie, appelée également industrie hôtelière, est une activité appartenant au secteur tertiaire qui regroupe l'ensemble des établissements qui proposent un service d'accueil — de gîte et/ou de couvert — à des clients, de passage ou locaux, pendant une durée déterminée, en échange d'une contribution.
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LE MOF CUISINE EST LANCÉ Accor vers
12 nov. 2010 après un tirage au sort des sujets au lycée henri iv à paris page 2 ... hôtels cafés et restaurants à compter du 1er janvier 2011. |
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Mise en page 1
23 mars 2014 Hôtel de Ville. Place de la République. 18400 St-Florent-sur-Cher. 02 48 23 50 00 www.ville-saint-florent-sur-cher.fr. Imprimerie. |
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Publication DILA
13 mai 2011 zeria traiteur |
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LIMMIGRATION POLITIQUE ESPAGNOLE EN REGION CENTRE
27 oct. 2010 Logé dans un hôtel à Châtillon sur Loire du 11 mars au 9 avril 1939 il disparaît brusquement avec le lieutenant-colonel Iglesias à la suite d' ... |
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Candidat 377 Clémence BARAUD – Clarisse BODINEAU – Audrey
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RAPPORT DACTIVITES 2020
4 sept. 2021 Maison de l'emploi du Pays Sancerre Sologne. II. Environnement. Pages 21 à 22 ... Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
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NEVERS ET SON AGGLOMÉRATION
de logements de qualité. Nos opportunités foncières & immobilières 22. 2 fumé et le Sancerre pour le plus grand plaisir des épicuriens. |
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LITALIE QUI NOUS FAIT ENVIE 3:HIKLQE=]UWYUV:?n@i@q@i@a;
HEBDOMADAIRE 7 FÉVRIER 2020 FRANCE MÉTROPOLITAINE 240 €. Alsace) ; ou 4 pages spéciales numérotées de I à IV (édition Bourgogne-Franche-Comté) ; ou 12 ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2016-06-004
14 juin 2016 18-2016-03-31-002 - RECAP PREF procedure simplifiee MARS 16 (2 pages) ... demeurant Le Paradis – Route de Bourges à SANCERRE est autorisé à. |
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Édouard Loubet cuisinier de lannée Châteaux et Hôtels Collection
21 oct. 2010 Centre : Baptiste Fournier Restaurant La Tour à Sancerre (18) ... une licence IV) qui assure un lieu de convivialité. |
