Version : Loi nº 2006 872 du 13 juillet 2006 art. 39, art. 40, art. 46 Journal Officiel du 16 juillet 2006
|
5 D-4-06
1/ L'article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : - supprime le dispositif « Robien social » (parfois |
|
Avertissement
Le tableau ci-après reprend pour chaque texte de loi inséré dans le présent recueil ainsi que pour la circulaire consolidée de l'AMMC l'ensemble des |
|
BULLETIN OFFICIEL
ARTICLE PREMIER – On entend par autorité nationale des services de confiance pour les transactions électroniques au sens de la loi n° 43-20 susvisée |
|
BULLETIN OFFICIEL
25 avr 2020 · Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles Décret n° 2-18-577 |
|
DAHIR FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
19 déc 2019 · 2- Dahir n° 1-95-153 du 13 rabii I 1416 (11 août 1995) portant promulgation de la loi n° 25-95 abrogeant l'article 726 du code des obligations |
|
F2006046pdf
16 juil 2006 · 16 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 46 Art 211 — La durée des autorisations d'absence prévues aux articles 208 |
|
LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES
26 déc 2007 · Article 2 - Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes |
|
Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
JUILLET 2002) COMPLETANT LE DECRET N° 2-90- 554 DU 2 REJEB 1411 (18 JANVIER 1991) B O N° 5030 DU 15/08/2002 PAGE :872 (13) DECRET N° 2-03-682 DU 16 KAADA |
C'est quoi la loi élan ?
Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l'ambition de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018.
- Dans un contexte de crise du logement, la loi du 25 mars 2009, dite loi « Molle », est venue tenter d'optimiser les moyens concédés à la politique d'aménagement du territoire et au logement.
|
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du
30 nov. 2009 règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et ... articles 3 8 |
|
Code général des Impôts 2020
moharrem 1427 (14 février 2006) pour l'ensemble de ses activités ou 16 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014. |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
6 avr. 2012 L'article 39 de la loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006) modifié a mis en place pour les baux ... |
|
BULLETIN OFFICIEL
6 jan. 2022 (30 novembre 2021) modifiant le décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 ... est soit un artisanat de production d'art ou utilitaire soit un. |
|
Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée
l'élaboration du Livre d'Assiette et de Recouvrement en 2006 ; 16 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014. |
|
Tome 1 pollution (15 juillet)
15 juil. 2022 Dépôt publié au Journal Officiel – Édition des Lois et Décrets du 9 ... 2013 que l'Etat britannique violait l'article 13 de la directive ... |
|
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
30 mar. 2009 De même l'article 50 de loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement |
|
BulletIn offIcIel
Circulaire du 16 janvier 2007 relative au droit au séjour en France des La loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 a modifié l'article L. 313-11 du code de ... |
|
Officiel
30 mai 2007 (Texte non paru au Journal officiel). Références : Article 31 de la loi no 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le ... |
|
ART.3. - Un arrete conjoint du ministre de leconomie et des finances
6 fév. 2016 Vu le decret n° 2-05-1560 du 22 rabii I 1427 (21 avril. 2006) pris pour l'application de la loi n° 12-02 relative a la responsabilite civile en ... |
| L'instruction technique - arca-hlmcom |
| Instructiontechnique31dec2008s |
| Etude d'impact environnemental et social de l'expansion du projet |
| OCP SA - AMMC |
| NI Alliances Darna - AMMC |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| Comptes nationaux de la santé 2006 |
| EIE guercif_0pdf |
| Le Coût de La dégradation de L'environnement au maroC |
Quels sont les immeubles concernés par la loi d'engagement national pour le logement enl ?
. Le bailleur doit effectuer une déclaration, et reçoit un récépissé.
Qui est concerné par la loi Elan ?
. Il ne nécessite pas de dépôt de garantie.
|
Maroc - BULLETIN OFFICIEL
20 mai 2020 · 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation |
|
Légiférer pour une approche écosystémique des pêches Une revue
Nansen GCP/INT/003/NOR)" en décembre 2006 la version finale 4 2 1 Champ d'application de la loi et structure institutionnelle (Convention de Dakar), signée à Dakar, Sénégal le 5 juillet 1991 durant la Seconde L'article 3 du Décret no 98-498 de 10 juin 1998 fixant les modalités º 4/03, du 9 mai 2003 |
|
CAHIER TECHNIQUE DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR
par différents textes, (dont le principal est la loi modifiée du 12 juillet 1983, loi en remplacement du Décrêt N°85-453 du 23 avril 1985 : par l'art L 11-2 du code de l'expropriation, certains travaux ne peuvent être ordonnées avant le 1er janvier 2006, le classement est réglementairement L'édition 2006 expose les |
|
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2020-084 PUBLIÉ
30 juil 2020 · Vu l'article 65 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, relatifs aux subventions de L'État Le rapport de présentation relatif au projet de modification (version juillet 2020, approuvé º Portant dérogation aux dispositions de l'article L 411-1 du code de |
|
1ere page PUBLICATIONS DIRECTES JUILLET - Wallis et Futuna
13 août 2020 · Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales L' article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de |
|
AVERTISSEMENT LIENS - Thèses
juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2 19 LE ROY (E ), Le jeu des lois Gazette du palais, 18 mars 2006, nU spécial 77 ; Louis FAVOREU définit les à l usage des parlementaires, nh 8, 2005, version française, p 1 84 Art 2 de la Déclaration des Droits de lГHomme et du Citoyen ; « Le but de º ±Š ³½ jz ¨z¨ j |
