cours d'introduction générale au droit
1 Séance 1 Introduction à létude du droit
COURS D'INTRODUCTION AU DROIT LE DROIT OBJECTIF Mme Rzepecki Séance 1 Introduction à l'étude du droit Chapitre 1er Définition du droit Le terme « droit » |
Plan de cours
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Quels sont les 4 sources du droit ?
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
Elles sont ordonnées selon leur valeur.Quel sont les bases du droit ?
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Ce cours doit permettre à l'étudiant de comprendre l'organisation juridictionnelle française, savoir lire une décision de justice, et en comprendre les spécificités en fonction de la juridiction dont elle émane, d'acquérir une vue d'ensemble des sources du droit.
Quel est l'objet du cours d'introduction au droit ?
Le cours d'introduction au droit explique toujours les caractères de la règle de droit.
Spoiler : la règle de droit est générale, impersonnelle, obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique.
Il faut ensuite savoir distinguer la règle de droit de la règle morale et de la règle religieuse.22 oct. 2022
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
Repères n°156 |
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Introduction générale au droit - 2021/22
est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Professeur agrégé. Des mêmes auteurs chez le même éditeur. Collection « Carrés Rouge ». |
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mise en cause de la responsabilité pénale et droit pénal général. 377. B le procès et la procédure pénale. 389. Schémas de synthèse • Appliquer le cours |
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INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Cours de Monsieur le Professeur François VIALLA ... Exercice n°1 : Réfléchir à la notion de droit. |
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Section II : LES SOURCES D'INTERPRETATION DU DROIT CABRILLAC (R ), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3e éd , 1999 - J CAILLOSSE |
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