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Vous pouvez trouver sur le site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/, de nombreux do- cuments juridiques « officiels » : - la Constitution - les différents codes (code civil, code du travail, code de la sécurité sociale, …)
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1Dans l'encart « Rechercher un JO : JO : Journal officiel », indiquer la date de publication du JO recherché2Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"

Comment trouver un texte de loi ?

Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.
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À noter · Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin CodesJurisprudence judiciaireJournal officiel "Lois et Décrets"Recherche avancéeJurisprudence administrativeAutres questions

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