EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE. CONTRAT DE SEJOUR DE L'IEM CHARLEMAGNE : Expliqué aux familles
Le contrat de séjour
2 jan 2002 · « Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne accueillie ou |
Le contrat de séjour
La description des prestations Le contrat de séjour doit mentionner l'ensemble des prestations offertes de toute nature ; des prestations d'action sociale |
Quel est le rôle du contrat de séjour ?
Le contrat de séjour est en effet destiné à concrétiser le principe de liberté de choix de la personne dans tous les établissements accueillant des personnes âgées.
Comment faire un contrat de séjour ?
Le contrat de séjour doit être signé par la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de l'établissement.
Lors de la signature, la personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagné de la personne de son choix dans cette démarche.Qui signe le contrat de séjour ?
« Ce document est établi et signé par le directeur de l'établissement ou par une personne désignée par l'organisme ou la personne gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil.
Il peut être contresigné par la personne accueillie ou son représentant légal.- Un avenant à ce contrat est établi dans les six mois suivant la signature du présent contrat afin de préciser les objectifs et les prestations adaptés à la personne hébergée.
Ceux-ci sont actualisés chaque année.
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