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Contrat de séjour EHPAD Résidence Valérie
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent : la
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Contrat de séjour Maison dAccueil Spécialisée Henvel
Le présent contrat a pour but de définir les droits et obligations réciproques des signataires Le présent contrat est conclu entre : D'une part L'
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CONTRAT DE SEJOUR MAISON DACCUEIL SPECIALISEE MARIE
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident de sa famille ou de son représentant légal Il définit
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CONTRAT DE SEJOUR
12 Page 3 Contrat de Séjour – Janvier 2012 2 Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résidant avec toutes les
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Comment faire un contrat de séjour ?
Le contrat de séjour doit être signé par la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de l'établissement.
Lors de la signature, la personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagné de la personne de son choix dans cette démarche.
Quel est le rôle du contrat de séjour ?
Le contrat de séjour est en effet destiné à concrétiser le principe de liberté de choix de la personne dans tous les établissements accueillant des personnes âgées.
Qui doit signé le contrat de séjour en Ehpad ?
Un contrat de séjour écrit est obligatoire, il doit être signé par le résident ou par son représentant légal.
Le futur résident a la possibilité de se faire accompagner d'une personne de confiance lors de la conclusion du contrat de séjour (article L. 311-4 du CASF).
- Pour répondre à ces grands principes, il est nécessaire de conclure un contrat de séjour entre le futur résident et l'établissement.
En effet, le contrat de séjour définit les droits et obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent.
20 nov. 2023 · Un contrat de séjour est conclu entre chaque résident (ou son représentant légal) et l'établissement. Il détaille la liste et la nature des Autres questions
