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Quelle est la différence entre le droit maritime et le droit de la mer ?
Le droit de la mer renvoie à l'ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation.
Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982.
Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources.

Quels sont les grands principes du droit de la mer ?

Le principe de la liberté y prévaut : liberté de navigation, de survol, de la pêche, de la recherche scientifique, de poser des câbles et des pipe-lines, de construire des îles artificielles.

Quel droit s'applique en mer ?

Outre ces conventions de droit de la mer, le droit national et international des droits humains s'applique en mer comme sur terre, où un État est compétent.

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