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Quelles sont les sources du droit fiscal congolais ?
En droit fiscal congolais, c'est l'Ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée ultérieurement, qui régit les impôts cédulaires sur les revenus.
Les revenus sont répartis en trois cédules donnant lieu, chacune, à une imposition: l'impôt locatif, l'impôt mobilier et l'impôt professionnel.
a) Pour les entreprises de droit national : le montant brut des revenus spécifiés au point 1. – 40 % des revenus réalisés et imposés tant à l'impôt sur les bénéfices et profits qu'à l'impôt sur les revenus locatifs, au titre des revenus d'actions ou parts ; – 10 % de la même base au titre de tantièmes.

Quel est le système fiscal congolais ?

Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire.
Quatre catégories d'impôts : (1) impôts réels, (2) impôts cédulaires sur les revenus, (3) impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et de l'impôt minimum pour expatrié ainsi que (4) l'impôt sur le chiffre d'affaires.

Quels sont les deux impôts majeurs en RDC ?

Parmi les impôts leurs reconnus6, nous avons deux impôts (impôt foncier et impôt sur les revenus locatifs) qui frappent soit la possession des biens immobiliers, soit les revenus générés par leur mise en location dont le recouvrement (application de la loi fiscale) pose toujours problème.

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