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I- Définition du droit pénal Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes ou les comportements contraires à la loi pénale et qui sont 

  • Comment comprendre le droit pénal ?

    Le droit pénal concerne les rapports entre l'individu et la société dans son ensemble.
    Il punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par le législateur, représentant de la société.
    Le droit pénal vise à faire respecter l'ordre public et à protéger la société.

  • Quels sont les trois composantes du droit pénal ?

    Ainsi, pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire de réunir trois éléments.
    Tout d'abord, un élément légal, puis un élément matériel et enfin un élément moral.

  • Quel est l'objet d'étude du droit pénal général ?

    L'objet du droit pénal est de sanctionner les actes troublant l'ordre public et social.
    L'infraction pénale consiste en une « action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur » .

  • Le droit pénal repose sur le principe de légalité qui suppose l'absence de répression sans texte préalable.
    Le respect des libertés individuelles impose que chacun soit en mesure de savoir ce qui est permis ou non afin d'adapter son comportement.

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