cours de finances publiques maroc pdf


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18 mar 2020 · la période au cours de la quelle les finances publiques des pays européens se caractérisent par des lois organiques des finances au Maroc a 

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Le Maroc a engagé au cours de la dernière décennie de nom- breuses actions à l'effet de moderniser la gestion de ses finances publiques Le renforcement 

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Remarque: la structure bipartite de la loi des finance permet aux élus d'appréhender le document budgétaire dans son ensemble Page 24 I-2-2 Structure 

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31 mar 2020 · Ce cours se limitera à l'acteur étatique des finances publiques à travers une analyse du budget de l'Etat au Maroc Le budget de l'Etat est 

  • Quelles sont les types de loi de finances au Maroc ?

    Il existe trois types de lois de finances :

    La loi de finances de l'année ;Les lois de finances rectificatives ;la loi de règlement.

  • L'I.G.F est un corps supérieur d'inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril 1960 qui fixe de manière précise ses attributions, missions et prérogatives.

  • C'est quoi la gestion des finances publiques ?

    Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques,

  • Quels sont les grands principes des finances publiques ?

    L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
    Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes.
    Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.

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