Les collectivités territoriales "devoir de droit"
Mission Permanente
Présentation des compétences des collectivités territoriales: Une collectivité territoriale est une circonscription administrative dotée d'une personnalité |
Quelles sont les collectivités territoriales au Maroc ?
- les régions; - les préfectures et les provinces ; - les communes : urbaines ou rurales.
Actuellement, 16 régions rassemblent 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), qui regroupent 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales).Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau.
Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale définition simple ?
Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé.
Quelles sont les collectivités territoriales ?
Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région.
Parallèlement à ces 3 collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale.
LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
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