Les collectivités territoriales "devoir de droit"


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Présentation des compétences des collectivités territoriales: Une collectivité territoriale est une circonscription administrative dotée d'une personnalité 

  • Quelles sont les collectivités territoriales au Maroc ?

    - les régions; - les préfectures et les provinces ; - les communes : urbaines ou rurales.
    Actuellement, 16 régions rassemblent 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), qui regroupent 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales).

  • Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau.
    Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.

  • Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale définition simple ?

    Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé.

  • Quelles sont les collectivités territoriales ?

    Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région.
    Parallèlement à ces 3 collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale.

  • Direction Générale des Collectivités Territoriales, Annexe du Ministère de l'Intérieur, Avenue Abderrahim Bouabid, Hay Ryad - Rabat.PrésentationLa CommuneFAQ / AideMissionsLa RégionAutres questions
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