importation des carnivores domestiques
|
Information : importation des carnivores domestiques
A- Conditions d'importation des chiens des chats et des furets : Pour être importés dans l'Union européenne |
|
Information : importation des carnivores domestiques
Apr 3 2009 Pour être importés dans l'Union européenne |
|
Information : importation des carnivores domestiques
A- Conditions d'importation des chiens des chats et des furets : Pour être importés dans l'Union européenne |
|
Ordre de méthode Direction générale de lalimentation Service du
Jun 2 2021 DGAL/SDASEI/2021-95 du 30/04/2021 : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de ... |
|
Délibération du congrès n° 235/CP du 27 mai 1993 relative à l
May 27 1993 relative à l'importation de carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie ... L'importation et le transit sur le territoire de la ... |
|
Sur le projet darrêté interministériel relatif aux conditions sanitaires
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments estime nécessaire que l'autorisation d'importation de carnivores domestiques (chiens chats et furets) à |
|
Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil
Jun 12 2013 DGAL/SDASEI/2020-209 du 26/03/2020 : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de ... |
|
Conditions sanitaires pour les mouvements de carnivores
Chaque pays tiers peut établir les règles qu'il juge pertinentes pour l'importation de carnivores domestiques (chiens chats |
|
Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil
Jun 12 2013 DGAL/SDASEI/2020-227 du 07/04/2020 : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de ... |
|
Untitled
Sep 3 2021 Affaire suivie par : Solène PERROUELLE. NOTE AUX USAGERS ET PROFESSIONNELS. Objet Importation des carnivores domestiques depuis la France. |
|
Information : importation des carnivores domestiques
Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne Accessible sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture (mise à jour : 6 avril 2018)- dernières modifications apparentes en jaune http://agriculture gouv fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs |
|
Identification des chiens chats et furets
Pour être importés dans l’Union européenne les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale dans la limite de 5 spécimens) doivent : 1 être identifiés (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ; |
|
MOUVEMENTS INTERNATIONAUX DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Cette fiche a pour objectif de rappeler les règles de circulation des carnivores domestiques au sein de l’union européenne et lors d’échanges avec les pays tiers Sa mise à jour est annuelle et lors de modification sensible de la réglementation CARNIVORES DOMESTIQUES = chiens chats furets |
|
Information : importation des carnivores domestiques
Pour être importés dans l’Union européenne les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale dans la limite de 5 spécimens) doivent : (1) être identifiés (micropuce implantée sous la peau ; un animal ne peut être identifié par tatouage que s'il |
|
Information : importation des carnivores domestiques
Pour être importés dans l’Union européenne les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale dans la limite de 5 spécimens) doivent : (1) être identifiés (micropuce implantée sous la peau ; un animal ne peut être identifié par tatouage que s'il |
|
CERTIFICAT PROVISOIRE D’IDENTIFICATION lors d’importation ou
Société d’identification des carnivores domestiques I-CAD : 112-114 avenue Gabriel Péri - 94246 L’Hay-Les-Roses Cedex CERTIFICAT PROVISOIRE D’IDENTIFICATION lors d’importation ou échanges intra communautaires Provenance UE : joindre les photocopies du passeport Provenance Pays Tiers : joindre les photocopies du certificat sanitaire |
|
INTRODUCTION DE CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LE - Cher
INTRODUCTION DE CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS / ! L'importation de certains chiens d'attaque est interdite en France Il s'agit des chiens de première catégorie non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture et assimilables par leurs caractéristiques |
Quels sont les carnivores domestiques?
- A ce jour, le Fichier National I-CAD recense plus de 15 millions de carnivores domestiques identifiés : 10 millions de chiens, 5,8 millions de chats et 60 000 furets. En 2016, les identifications ont enregistré une hausse de 1 % par rapport à 2015, dont la grande majorité par puce électronique (+ 2,6 %).
Quelle est la législation en matière d’importation d’animaux carnivores domestiques ?
- La législation en matière d’importation d’animaux carnivores domestiques varie selon la provenance de l’animal (U.E. ou pays tiers) et selon que le mouvement d’importation soit soumis ou non à une transaction commerciale*. Par ailleurs, si l’animal réside en France plus de trois mois, la loi prévoit des obligations supplémentaires.
Quel est le nombre d’animaux carnivores domestiques concernés par l’importation ?
- Le nombre d’animaux carnivores domestiques concernés par l’importation est supérieur à 5 spécimens, sans dérogation**. Les animaux voyagent sans leur propriétaire ou la personne autorisée au-delà de la limite des 5 jours prévue par la loi.
Qu'est-ce que la base de données carnivores domestiques?
- C’est la plus grosse base de données, tant française qu’européenne, dédiée aux animaux carnivores domestiques, et la seule à disposer des informations complètes relatives à leur identification sur le territoire français (puces électroniques et tatouages) et à leurs détenteurs (professionnels ou particuliers).
