ORGANISMES DE TOURISME CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2017
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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5
19 déc 1996 · tmsuroie relèvent de la cinveotonn clecovtile nilnotaae n° 3175 (IDCC 1909) et cvnuerot : « [Les] eetpnriesrs et établissements à caractère |
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TOURISME (Organismes)
IDCC 1909 Brochure 3175 TEXTE INTÉGRAL 31/08/2022 Organismes 2015-11-07 Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) |
Quels sont les trois types de convention collective ?
Trois types de conventions existent : ordinaires, étendues (après arrêté ministériel d'extension), et élargies (après arrêté d'élargissement).
Ces conventions traitent des conditions de travail, de la formation, des garanties sociales et adaptent certaines règles du Code du travail.Comment trouver le code Idcc de la convention ?
Les identifiants de la convention collective
On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
Numéro de brochure : Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999.Où trouver la convention ?
l'intitulé de la convention doit apparaître sur le bulletin de paie.
Il peut aussi être mentionné sur le contrat de travail.
Chaque année, l'employeur doit fournir aux représentants du personnel une liste des modifications apportées aux conventions collectives applicables dans l'entreprise.- Le bulletin de paie doit contenir une mention indiquant la convention applicable au sein de l'entreprise (nom ou IDCC).
Elle se trouve dans la zone « identification employeur/salarié ».
L'identification de la convention collective par les salariés doit être possible par voie d'affichage dans l'entreprise.
| LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003 - Ministère du Travail |
Comment trouver la convention collective dont on dépend ?
Comment accéder à la convention collective d'une entreprise ?
. Cette avis doit préciser les conditions de consultation de la convention sur le lieu de travail.
Quelle est la convention collective la plus intéressante ?
. Dans une banque, les salariés ont droit à un bonus.
. Ils ont à leurs dispositions deux jours qui sont alloués à leur déménagement.
. Ce sont 48 h de plus lors des jours ouvrés.
Quel code Idcc si pas de convention collective ?
. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France.
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ORGANISMES DE TOURISME - Frotsi PACA
CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2018 pour entreprises créées au cours de l'année ou sans masse salariale en 2017 |
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Rapport - Vie publique
19 juil 2009 · tive de conclusion d'accords majoritaires à tous les niveaux La réforme engagée au ministre chargé du Travail une liste des organisations représentatives, issue Force Ouvrière considère la convention collective de branche de texte de base avenant BOH CCNE 3175 Tourisme organismes (1909) |
