extraits de la constitution de 1958


  • Quelle est la Constitution de 1958 ?

    La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
  • Quel est le contenu de la loi du 3 juin 1958 ?

    - le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; - l'indépendance du pouvoir judiciaire doit être garanti, de même que l'exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
  • Quel est l'article 34 de la Constitution ?

    L' article 34 distingue les matières dans lesquelles le Parlement fixe les règles et celles pour lesquelles il détermine les principes fondamentaux.
  • La Constitution fran?ise du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
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