Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015
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CAHIER DE CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
24 nov 2014 · Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin (CDG67) coordonnateur des Centres de Gestion du |
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
marché le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) précise : 1 le service chargé de la liquidation des sommes dues en exécution du marché ; |
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Centre de Gestion du Bas-Rhin
MARCHE N° 06-2015 Date et heure limites de réception des offres Le 8 o Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C C A P ) |
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Décret n°212349 relatif aux marchés publics
1 - Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions administratives applicables à tous les marchés de travaux fournitures ou services |
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Dossiers types dAppel doffres Passation des Marchés de Travaux
Il s'inspire de l'édition 1984 du Cahier des Clauses administratives applicables aux Marchés publics de Travaux publié par la Commission centrale des Marchés |
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MARCHE PUBLIC DASSURANCES
➢ C C A P : le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières pièce du marché fixant l'ensemble des dispositions relatives à l'exécution et au |
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PROJET DÉQUIPEMENT AQUATIQUE A LA BROQUE
CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT AQUATIQUE A LA BROQUE (BAS RHIN 67) Cahier des Clauses Administratives Particulières (C C A P) Page 11 En cas de danger grave |
C'est quoi le CDG ?
Les Centres de Gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif, gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics) qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités
Quel est le rôle du Centre de gestion ?
Les centres de gestion peuvent, par convention, organiser des concours et examens propres aux collectivités et établissements non affiliés (ou leur ouvrir leurs concours).
Les collectivités et établissements non affiliés remboursent alors aux centres la part des dépenses correspondantes effectués à leur profit.Qui gère les CDG ?
Les CDG sont des Etablissements publics locaux à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux, qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités.
- Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif institué par le code général de la fonction publique.
Les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents à temps complet sont affiliés au Centre de Gestion de leur département à titre obligatoire.
| Le présent rapport remis au Parlement en application de l'article |
| Diagnostic de la logistique en Grand Est - L'ORT&L |
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Cahier des clauses administratives particulieres ccap marche n° 06
8 jui 2015 · 1/5 Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CCAP MARCHE N° 06-2015 Date et heure limites de réception des offres |
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CCAP progiciel intérim - CDG67
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 12 avenue Robert Schuman Service des Finances MARCHE PUBLIC N° 10-2015 Marché d'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel pour la gestion des BAS-RHIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES |
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La fonction achats des collectivités territoriales - budgetgouvfr
marchés publics, la « fonction achats » recouvre l'ensemble des processus qui service du plus grand nombre de collectivités possibles ; les centrales locales le conseil départemental du Bas Rhin réunit dans le cadre d'un speed dating les mentionnée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) |
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COMMUNE DE ELOYES – DCE - ETUDE DIAGNOSTIC SYSTEME
19 jui 2017 · LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES – PRESTATIONS 899 du 23 juillet 2015 relative aux Marché Publics, relatif à la Soit déposé contre récépissé à la Mairie de ELOYES – 8, rue Charles de Gaulle – Analyse de la gestion du service d'assainissement et des charges de |
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La fonction achats des collectivités teritoriales - Ministère de lIntérieur
26 sept 2014 · marchés publics, la « fonction achats » recouvre l'ensemble des service du plus grand nombre de collectivités possibles ; les centrales le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise des Un centre de gestion dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) |
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Publication DILA - BOAMP - Journal Officiel
Samedi 24 janvier 2015 Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la Direction de l'information Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des Marche a procedure adaptee - fourniture de lits bas medicalises a sont indiquées dans le cahier des clauses techniques parti- |
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Publication DILA - BOAMP - Journal Officiel
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la Direction de l' Fourniture de plaquettes forestières et de granulés - années 2015- cement et de gestion dans le cadre de la construction d'un centre tion du critère unique du prix le plus bas dans le cahier des clauses administratives particulières ; |
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GROUPE TECHNIQUE ANDCDG RÉMUNÉRATION DES - FNCDG
permettant à chaque centre de gestion de situer ses pratiques Echelle 3 : indice brut le plus bas : 330 Chef de service de police municipale (externe, interne, oral) accord du CDG 35 pour être le coordonnateur du marché public à bons de commandes Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP ) ; |
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CONSEIL DADMINISTRATION SEANCE DU 28 FEVRIER 2015
18 fév 2015 · II – 2 : Convention d'appui à la préfiguration du Centre de gestion et handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et le CNFPT Directeur général des services de la cahier des clauses administratives particulières, conformément à Rhin de la délégation Alsace Moselle – avenants marchés de |
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Publication DILA - boampfr
24 juil 2012 · Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la Direction de l' Travaux neufs et d'entretien de voirie 2012-2015 à Ucel : 109 8 lés et de la gestion des bas de quai des déchèteries sur le périmètre l'annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières 67 - BAS-RHIN |
