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Comment rédiger une convention de formation professionnelle ?
La convention de formation est un document conclu entre l'organisme de formation et le client (une collectivité publique, une entreprise, une association …).
Sur le papier, est écrite noir sur blanc la relation contractuelle entre les parties prenantes.
Qu'est-ce qu'une convention de formation professionnelle ?
Il existe deux grands types de contrat de formation : La formation professionnelle payante et la formation dans le cadre d'un contrat de travail.

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Il existe plusieurs types de conventions de formation : la convention simplifiée pour une intervention exceptionnelle, la convention annuelle (limité à 1 an), ...

Comment avoir une convention de formation ?

Une convention de formation ne doit être établie que dans le cadre d'une action de formation professionnelle telle que définie dans l'article L. 6111-1 du Code du Travail.
. Il faut donc vérifier que l'action prévue entre bien dans l'une des catégories prévues par la loi : Insertion ou de la réinsertion professionnelle.

Qu'est-ce qu'une convention de formation professionnelle ?

A savoir que la convention de formation n'est pas obligatoire.
. En l'absence de cette convention, les renseignements doivent être présents sur les bons de commandes ou factures en lien avec l'action.

Est-ce qu'une convention de formation est obligatoire ?

La convention de formation professionnelle est établie en deux exemplaires qui seront datés et signés par l'organisme de formation et par l'employeur.

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