les institutions françaises cours
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- Le Président de la République. ...
- Le Gouvernement. ...
- L'Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement. ...
- Le Congrès du Parlement. ...
- Le Conseil constitutionnel. ...
- Le Conseil d'État. ...
- L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation.
Quelles sont les institutions françaises ?
. Le Parlement est constitué de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques.
Comment fonctionne les institutions françaises ?
. Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Quels sont les 4 types de pouvoirs ?
. Elle est mise en place par la constitution, les lois, les règlements et les coutumes.
. Voir droit constitutionnel, institutions européennes.
. Les cours et les tribunaux forment les institutions judiciaires.
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