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Quelles sont les parties dans un contrat de location ?
Un contrat de location est conclu entre deux parties : le bailleur (propriétaire du bien) et le locataire (le preneur).
C'est quoi un logement décent ?
Le logement doit respecter une surface minimum.
Il s'agit d'un des critères de décence du logement.
Le logement doit comporter au moins 1 pièce principale ayant : Soit une surface habitable: titleContent d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m.
Qui est le titulaire du contrat de location ?
Le titulaire du bail est celui qui signe le contrat de location, l'occupant est celui qui réside dans la location.
Dans la plupart des cas, l'occupant locataire et le titulaire sont une seule et même personne.
Le contrat de bail doit contenir un certain nombre d'informations : durée da la location, loyer mensuel, charges, date du paiement, dépôt de garantie… Autre mention obligatoire, le loyer du précédent locataire s'il a quitté les lieux il y a moins de dix-huit mois.

Le contrat de location est utilisé lorsqu'un bien immobilier est loué. Il est établi entre le propriétaire et le locataire pour une période spécifique, Contrat de sous-location · Contrat de location de salle · Bail de location meubléeAutres questions

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