N 151 ASSEMBLÉE NATIONALE

Quel événement a eu lieu le 17 juin 1789 ?
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale.
Qui contrôle de l'Assemblée nationale ?
La Présidente de l'Assemblée nationale est obligatoirement consultée par le Président de la République en deux circonstances : – dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) ; – mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République (article 16 de la Constitution).
Qui peut dissoudre l'Assemblée nationale ?
Le 21 avril 1997 , Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui.
Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d'une seule chambre et n'a donc pas encore valeur de loi.

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Comment poser une question à l'Assemblée nationale ?

Gr? à la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des propositions des citoyennes et des citoyens.
. Il ne s'agit pas d'un forum de discussion en ligne avec les députés mais d'un espace de démocratie participative.

Quel est le jour de l'Assemblée nationale ?

Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.

Quel est le nom du palais de l'Assemblée nationale ?

Elle est réunie à l'initiative du Président de l'Assemblée nationale, une fois par semaine, généralement le mardi matin, davantage si nécessaire.

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