ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE EFFECTIVE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
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Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l
Le présent accord définit les modalités de l’aménagement et de la réduction du temps de travail conformément aux dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 Dans le cadre de cet accord les Etablissements pourront recourir aux différents types d’aménagement et de réduction du temps de travail décrits dans les articles qui |
Quels sont les objectifs de l’accord de réduction du temps de travail ?
Le présent accord a pour objectif, dans le cadre des dispositions légales, notamment de la loi n°98-461 du13 juin 1998d’orientation relative à la réduction du tempsde travail, et des décrets d’application correspondants. de permettre aux établissements d’anticiper la réduction du temps de travail.
Quel est le texte de base de l'accord relatif à la réduction de la durée effective et à l ?
Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat DéplierTexte de base : Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat (Articles 1 à article non numéroté) Article DéplierPréambule
Quels sont les objectifs de l'accord de réduction du temps de travail ?
Le présent accord a pour objectif, dans le cadre des dispositions légales, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation relative à la réduction du temps de travail, et des décrets d'application correspondants :
Quels sont les droits de la réduction du temps de travail avant la date prévue pour le passage à la ?
Article 13 : Loi Aubry En vigueur étendu La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail avant la date prévue pour le passage à la nouvelle durée légale de 35 heures ouvre droit aux allégements des charges sociales patronales dans les conditions prévues par la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 qui prévoit notamment :
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Accord relatif à la réduction de la durée effective et à laménagement
15 juin 1999 Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat. |
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Accord relatif a la réduction de la durée effective et a laménagement
Texte de l'accord. Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat. |
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Untitled
ACCORD D'ENTREPRISE. RELATIF A LA REDUCTION A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Entre. La société Alten SA dont le siège social est situé au 221 bis |
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ACCORD SUR LA REDUCTION ET LAMENAGEMENT DU TEMPS
Titre II - Aménagement de la réduction du temps de travail (art. 2). Quand la durée hebdomadaire effective du travail est fixée en moyenne annuelle ... |
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LES ACCORDS DE BRANCHE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS
accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat du 15 juin. |
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COLLEGE EMPLOYEUR
2 Conformément à l'accord de branche relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail du 15 juin 1999 la modulation et |
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ANNEXE 7 – Durée du travail
SUR LA DURÉE DU TRAVAIL. ANNEXE 7-2. ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 2000 SUR L'ÉTUDE. ET LE SUIVI DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL |
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LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
28 mai 2021 La durée du travail effectif est définie comme « le temps pendant lequel ... 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de ... |
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ENTRE - LAssociation SDAT dont le siège social est situé à DIJON
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT relatif à la réduction du temps de travail. ... dans le champ d'application défini à l'article 1. |
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Accord ARTT 27.01.200
Accord de branche du 27 janvier 2000. F IV |
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(Accord relatif à laménagement du temps de travail_VDef)
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modalité 1 de la convention collective SYNTEC avec une réduction du temps de travail par La dénonciation ne sera effective qu'après l'observation d'un préavis de 3 |
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ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET LAMENAGEMENT DU
Article 2 2 : Calcul de la durée annuelle du travail avant la réduction négociée du temps de travail effectif et de l'Accord de branche du 15janvier code du travail qui prévoit l'engagement des négociations annuelles sur la durée effective et |
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ACCORD SUR LORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE
Article 3 2 2 Durée annuelle et aménagement du temps de travail les astreintes , le forfait-jours, les jours de réduction de temps de travail 13 de l'accord national de la branche métallurgie du 28 juillet 1998 relatif à la période de travail effective pour le calcul des congés payés et la détermination des droits des salariés |
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ACCORD COLLECTIF RELATIF A LAMENAGEMENT ET L
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés la durée effective de travail entraînera une réduction proportionnelle des |
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ACCORD - AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT La durée effective de travail au sens de l'article L 212-4 du Code du travail est actuellement de 39 La réduction du temps de travail, objet du présent accord, s'applique à l' ensemble |
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ACCORD DU 3 MAI 1999 relatif à la durée et à laménagement du
article L 212-2-1 du code du travail relatif à l'annualisation du temps de travail ; – article L 131-1 souhaitant s'inscrire dans la réduction du temps de travail Définition de la nouvelle durée moyenne effective du travail par salarié Dans le |
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Guide pratique de laccord daménagement du temps de travail dans
négocier un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Etape 2 Conformément à l'article 1 de l'accord de branche relatif à l'aménagement du temps de 9 3 : Contrepartie à la réduction du délai de modification des horaires Pour les salariés à temps partiel, la durée effective du travail sur la période de |
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AFEI Accord sur la réduction du temps de travail - AMAFI
28 avr 2000 · Vu l'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail les entreprises à négocier en vue de réduire la durée effective du travail aménagements législatifs et réglementaires permettant sa mise en |
