Cour de cassation. Chambre sociale

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Quelles sont les 3 chambres de la Cour de cassation ?
La chambre sociale tranche notamment les litiges en matière de: Droit du travail.
Emploi et formation.
Relations collectives du travail.
Quel est le rôle de la Chambre sociale ?
Les six chambres
Première chambre civile (droit des personnes et de la famille, protection des consommateurs, propriété intellectuelle)Deuxième chambre civile (procédure civile, sécurité sociale, élections)Troisième chambre civile (propriété immobilière, baux, environnement)
Quels sont les 3 chambres civiles ?
Pour les affaires portées devant la chambre sociale de la cour d'appel (affaires portées en première instance devant le conseil des prud'hommes), il est nécessaire de se faire représenter par un avocat ou un défenseur syndical.

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La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales. Le droit de la sécurité sociale ne relève pas de cette chambre et est traité par la Deuxième chambre... WikipédiaBranche : Droit du travailConseiller doyen : Jean-Guy HugloPrésident de chambre : Jean-Michel Sommer

Quelle sont les chambre de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation est le juge du droit. Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l'origine du litige.
. Sa mission consiste à vérifier que les tribunaux et cours d'appel de l'ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi.

Quel est le rôle de la Chambre de cassation ?

L'appel se fait auprès de la Cour d'appel compétente, et en matière prud'homale, devant la Chambre sociale de la Cour d'appel (toute Cour d'appel est en effet composée de plusieurs chambres, selon le domaine juridique en cause : chambre correctionnelle, chambre de la famille, chambre civile, etc. …).

Comment faire appel devant la chambre sociale de la Cour d'appel ?

On dit qu'elle est juge du droit (et non des faits).
. Lorsqu'elle se prononce dans une affaire, la Cour de cassation peut rendre deux types de décisions, que l'on appelle des arrêts.
. Ainsi, il peut s'agir d'arrêts de rejet ou d'arrêts de cassation.

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