Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO
|
CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO CNP-TOGO Et
INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO Entre Le Conseil National du Patronat du Togo «CNP-TOGO » regroupant les organisations et associations Professionnelles du secteur privéet parapublic D’une part ; Et Les centrales syndicales suivantes :-La Confédération Nationale des Travailleurs du Togo « CNTT »-La Confédération Syndicale des |
|
E Annee N° 40 ter du 20 decembre 2011 JOURNAL OFFICIEL
CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO Entre Le Conseil National du Patronat du Togo « CNP·TOGO » regroupant les organisations et associations professionnelles du secteur prive D'une part; a Les centrales syndicales suivantes : - La Confederation Generals des Cadres du Togo « CGCT |
Quelle est la date de signature de la convention collective interprofessionnelle du Togo ?
Convention collective interprofessionnelle du Togo Autres Convention collective interprofessionnelle du Togo 20/12/2011 \r Convention collective interprofessionnelle du Togo Domaine du texte : Travail - Protection sociale Date de signature : Mardi, 20 décembre 2011 Numéro JO : 40
Qui sont liés par la présente convention de travail au Togo ?
Tout syndicat ou groupement professionnel de travailleurs, tout employeur ou toute organisation syndicale d’employeurs, ou tout groupement d’employeurs, appelés à exercer leur activité au Togo, sont liés par les dispositions de la présente convention. La présente convention annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Comment fonctionne une convention collective sectorielle ?
Les conventions collectives sectorielles en préciseront les modalités. Les jours et horaires de travail sont fixés par le règlement intérieur de l’établissement dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et compte tenu des particularités de la profession.
Qui sont les membres suppléants de la Convention de travail ?
douze membres suppléants représentant les organisations syndicales patronales et de travailleurs signataires de la présente convention. Les noms des membres titulaires et suppléants sont communiqués à la Direction Générale du Travail et des Lois Sociales par chacune des parties.
|
Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO
Tout syndicat ou groupement professionnel de travailleurs tout employeur ou toute organisation syndicale d'employeurs |
|
Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO
Interprofessionnelle du TOGO. Page 2. 2. RMO JOBCENTER Togo – Tous droits réservés www.rmo-jobcenter.com. Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO. |
|
Untitled
2 mai 1978 CONVENTION COLLECTIVE. INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO. Le Groupement Interprofessionnel des Entreprises du. Togo « GITO » regroupant les ... |
|
Togo - Loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail
18 juin 2021 soumis ou à défaut la convention collective interprofessionnelle. L'employeur qui refuse d'indiquer la convention applicable est passible d ... |
|
Convention Collective de la Zone Franche du Togo
30 déc. 2013 ... application. En référence à la Convention Collective Interprofessionnelle du. Togo et conformément à son article 63 relatif à l'élaboration des. |
|
PROFIL PAYS DU TRAVAIL DÉCENT TOGO
l'article 44 de la Convention Collective Interprofessionnelle du Togo. Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs régis par le code du travail |
|
JOURNAL OFFICIEL
20 déc. 2011 CONVENTION COLLECTIVE. INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO. Entre. Le Conseil National du Patronat du Togo « CNP·TOGO » regroupant les organisations ... |
|
Untitled
Travail du Togo ; Article 44 de la. Convention Collective Interprofessionnelle de 2011. Salaires des jours fériés. La liste et le régime des jours fériés sont. |
|
CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU
20 déc. 2011 CONVENTION COLLECTIVE. INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO. Entre. Le Conseil National du Patronat du Togo « CNP-TOGO » regroupant les organisations ... |
|
Untitled
2 mai 1978 CONVENTION COLLECTIVE. INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO. Le Groupement Interprofessionnel des Entreprises du. Togo << GITO » regroupant les ... |
|
Untitled
CONVENTION COLLECTIVE. INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO. D'une part;. Le Conseil National du Patronat du Togo « CNP-TOGO » regroupant les. |
|
Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO
RMO JOBCENTER Togo – Tous droits réservés www.rmo-jobcenter.com. Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO. Convention Collective. |
|
Untitled
Ier mai Convention collective interprofessionnelle du Togo. PARTIE OFFICIELLE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. ACTES DU GOUVERNEMENT. |
|
Togo - Loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail
18 juin 2021 soumis ou à défaut la convention collective interprofessionnelle. L'employeur qui refuse d'indiquer la convention applicable est passible ... |
|
TOGO Decent Work Check 2021
Le salaire minimum a été fixé par la Convention Collective Interprofessionnelle qui a été signée en décembre 2011 par le Conseil National du Patronat et par |
|
PROFIL PAYS DU TRAVAIL DÉCENT TOGO
Convention collective interprofessionnelle du Togo. CDD: Contrat à durée déterminée. CDI: Contrat à durée indéterminée. |
|
Untitled
Ier mai Convention collective interprofessionnelle du Togo. PARTIE OFFICIELLE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. ACTES DU GOUVERNEMENT. |
|
? ? ?
30 déc. 2013 En référence à la Convention Collective Interprofessionnelle du. Togo et conformément à son article 63 relatif à l'élaboration des. |
|
Untitled
les cas de suspension du contrat de travail et 56 de la Convention Collective Interprofessionnelle du. Togo fixant les sanctions disciplinaires ;. |
|
N°458 Cinq rues à paver trois collecteurs et une conduite à
Nouvelle Convention Collective Interprofessionnelle du Togo. Nicoué Broohm Ministre du Travail |
|
TGO-94353pdf - ILO
EREDE République - Togolaise Travail-Liberté-Patrie RE Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO Décembre 2011 PREP OURNE |
|
Convention collective interprofpdf - ILO
2 mai 1978 · 1er mai - Convention collective interprofessionnelle du Togo PARTIE OFFICIELLE - Association Professionnelle des Banques - A P B |
|
TOGO Decent Work Check 2020 - WageIndicatororg
Le salaire minimum a été fixé par la Convention Collective Interprofessionnelle, qui a été signée en décembre 2011 par le Conseil National du Patronat et par les |
|
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
20 déc 2011 · CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO Entre Le Conseil National du Patronat du Togo « CNP·TOGO », |
|
Convention collective interprofessionnelle du 9 - lavoixdujuriste
9 juil 1974 · Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 3 Art 4 Avantages acquis La présente convention ne peut, en aucun cas, être la |
|
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LEMPLOI REPUBLIQUE TOGOLAISE
le salaire servant de base au calcul des cotisations et à celui des prestations est le salaire minimum de la catégorie, de l'échelon ou de l'emploi qualifié où |
|
Transmission-de-Relevé-de-conclusions-de-négociations - ASOZOF
effective de la convention collective interprofessionnelle du Togo et les interprofessionnelle du Togo, Législation conventions collectives sectorielles adoptées |
|
CONVENTION COLLECTIVE DU GARDIENNAGE ENTREPRISES
La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue Elle annule et remplace les conventions collectives, les protocoles, avenants et |
