Instructions pour le formulaire W-8BEN-E

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Instructions for Form W-8BEN-E (Rev October 2021)

a properly completed Form W-8BEN-E to treat a payment associated with the Form W-8BEN-E as a payment to a foreign person who beneficially owns the amounts paid If applicable the withholding agent may rely on the Form W-8BEN-E to apply a reduced rate of or exemption from withholding If you receive certain types of income you

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Directives relatives au formulaire W-8BEN-E - TD

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Instructions for Form W-8BEN (Rev October 2021)

a properly completed Form W-8BEN to treat a payment associated with the Form W-8BEN as a payment to a foreign person who beneficially owns the amounts paid If applicable the withholding agent may rely on the Form W-8BEN to apply a reduced rate of or exemption from withholding at source Provide Form W-8BEN to the withholding agent or

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Guide pour remplir le formulaire W-8BEN-E pour les personnes

Guide pour remplir le formulaire W-8BEN-E pour les personnes morales Ligne 1 Veuillez indiquer le nom de l’organisation qui correspond à l’ayant droit économique Ligne 2 Si vous êtes une société indiquez le pays de constitution Si vous êtes une autre forme d’entité juridique indiquez le pays

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Guide pour remplir le formulaire W-8BEN-E pour les personnes

extraits du formulaire W-8BEN-E Le formulaire W-8BEN-E le guide de classi-fication des entités dans le cadre de FATCA et d’autres documents utiles sont disponibles sur la page Internet dédiée au FATCA de la banque Page 1 Ligne 1 Veuillez indiquer le nom de l’organisation qui correspond à l’ayant droit économique Ligne 2

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Le d-ib td-hu va-top mxw-100p>Instructions W 8ben E - Insts for Sub W-8BEN-E Online

Les personnes physiques doivent utiliser le formulaire W-8BEN Les références des sections renvoient à l’Internal Revenue Code Visitez le site web à l’adresse www irs gov/formw8BENE pour les instructions et informations les plus récentes

What is a W-8BEN-E form?

En signant le formulaire W-8BEN-E, le représentant autorisé, le dirigeant ou le mandataire de l’entité accepte également de soumettre un nouveau formulaire dans les 30 jours suivant un changement de situation si les renseignements contenus dans le formulaire deviennent inexacts. Opérations de courtage ou de troc.

Can a withholding agent rely on a form W-8BEN-E?

withholding agent or payer of the income may rely on a properly completed Form W-8BEN-E to treat a payment associated with the Form W-8BEN-E as a payment to a foreign person who beneficially owns the amounts paid. If applicable, the withholding agent may rely on the Form W-8BEN-E to apply a reduced rate of, or exemption from, withholding.

Do I need a form W-8BEN-E If I have a Giin?

If you are a disregarded entity claiming treaty benefits on a payment that is a withholdable payment, unless you are treated as the payee for chapter 4 purposes and have your own GIIN, your single owner should provide Form W-8BEN-E or Form W-8BEN (as applicable) to the withholding agent along with this form.

What citations should be included in a form W-8BEN-E?

Include a citation to the applicable provision in the Regulations. Any such attached certification becomes an integral part of this Form W-8BEN-E and is subject to the penalty of perjury statement and other certifications made in Part XXX. Paperwork Reduction Act Notice.

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