Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics


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23 mar 2023 · CHAPITRE 902 – Enseignement formation professionnelle et apprentissage (3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (4) Egales 

  • C'est quoi un chapitre budgétaire ?

    Ces chapitres regroupent uniquement les articles correspondant à des opérations d'ordre budgétaires ; ces opérations correspondent à des opérations qui ne se traduisent par des décaissements ou des encaissements ; lesdites opérations doivent toujours être équilibrées, en prévision comme en exécution.

  • Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.
Exemple : le chapitre 902 (Code 90 + fonction 2 « Enseignement ») retrace, en dépenses et en recettes, l'ensemble des opérations d'investissement direct et 
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