SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SÉCURITÉ SOCIALE. Direction générale Politique sociale Domaine Réglementation. Allocations familiales. Circ.
Quels sont les SPF ?
Concrètement, la sécurité sociale assure : en cas de perte de salaire (chômage, retraite, incapacité de travail), un revenu de remplacement; pour qui doit supporter certaines "charges sociales", comme l'éducation d'enfants ou des frais de maladie, un complément de revenu.
C'est quoi la sécurité sociale en Belgique ?
Le Service public de Wallonie a pour mission de mettre en œuvre la politique décidée par le Gouvernement wallon, dans les compétences et matières qui lui sont dévolues.
Il constitue également la première interface entre les institutions régionales et le citoyen.
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Sécurité sociale
Direction générale Politique sociale Service public fédéral Sécurité sociale B. L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
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Les services dinspection sociale et la lutte contre le travail non
communément appelé «travail au noir» le non-paiement des cotisations de Sécurité sociale |
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Sécurité sociale
Direction générale Politique sociale Service public fédéral Sécurité sociale B. L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
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20 Questions pour expliquer la sécurité sociale aux jeunes
de l'année scolaire/académique tu perds ton droit aux allocations familiales à partir DEBUT 2009 |
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2010 Aperçu de la sécurité sociale en Belgique
pensions le chômage |
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Aperçu de la sécurité sociale en Belgique 2011
pensions le chômage |
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
S'agissant de la plupart des autres domaines (protection sociale service public |
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LE GOUVERNEMENT DE LA BELGIQUE CYCLE XVIII-1
1 janv. 2003 Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale |
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Engager du personnel domestique non ressortissant de lespace
SPF EmploiTravail et Concertation sociale rue Ernest Blerot 1. 1070 BRUXELLES. Fax: (02)233 42 36. E-mail: publi@meta.fgov.be. |
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Untitled
1 août 1985 Le texte de l'Aperçu peut se trouver sur le site du SPF. ... généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés ». |
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Construire des systèmes de protection sociale - ILO
Sécurité sociale / protection sociale / politique de la sécurité sociale / normes de l 'OIT 02 03 1 sécurité sociale d'allocations familiales et prestations à l'enfance sociale En tant que norme de l'OIT de premier plan dans ce domaine, elle est convention no 118 établit le principe du service de prestations à l'étranger et |
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Sécurité sociale - Social Security - Belgiumbe
2005, Direction générale Politique sociale, Service public fédéral - Sécurité sociale Réglementation et coordinations de textes légaux 303 I Le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés rales à l'usage des employeurs qui sont rédigées par l'ONSS 1 ral du travail installé près les Cours du travail; |
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Rapport annuel 2007 Les politiques sociales - Vie publique
(État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, associations) d' imbrication des politiques sociales, les inégalités dans l'allocation des moyens sur se manifeste dans l'organisation des services qui n'a pas systématiquement Dans le domaine de l'aide et de l'action sociale en direction des person- |
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Les incidences économiques de la sécurité sociale
avec l'aide des services de la Commission et de l'Office statistique des L'étude faisait partie du Programme de travail de la direction de la sécurité sociale A - Les prestations accordées au titre des allocations familiales éléments d'une politique de sécurité sociale et de leurs incidences sur l' rale d'Allemagne |
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16601 - Brochure Min Int - Ministère des Solidarités et de la Santé
5 jan 1988 · l'agrégat “santé publique et sécurité sanitaire” (284 millions d'euros) sous lequel sont rassem- L'administration sanitaire et sociale |
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Plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping social
SPF Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale les allocations familiales (Famifed) et l'Office national des pensions (ONP)3 Premier plan de lutte contre le dumping social (pas de réglementation) : création le dumping social (circ de la fraude sociale et du dumping social dans leur domaine politique |
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Quels territoires pour la Protection sociale ? - EN3S
M Christophe DEMILLY, Directeur de la Caisse d'Allocations Fami- liales de la mise en œuvre de la réglementation leurs rapports avec les publics et les espaces logique au nom de leur rôle dans la « politique familiale », on a pu développer tion d'organismes de Sécurité sociale (intégration des services régionaux |
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Les minima sociaux - EN3S
25 mar 2007 · calibrage des politiques publiques qui, dans le domaine de l'« insertion » s' étendent, se service public de l'emploi, elle fait, pour les bénéficiaires du RSA, un saut d'Allocations familiales se chargeant de payer leur cotisation 1999 et par une circulaire de la direction de la Sécurité sociale du 25 avril |
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Burundi - Loi n°1/10 du 16 juin 1999 portant Code de securite
16 jui 1999 · Législation de sécurité sociale • Code de sécurité sociale d) le régime des prestations familiales chargé du service des al- b) les mandataires publics et politiques; sumées par des personnes physiques ou morales de droit public Le régime des pensions comprend la pension et allocation de |
