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Comment est calculé le taux de cotisation AT ?
Le taux de cotisation se calcule en fonction du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles et des salaires des 3 dernières années connues.
La dernière année connue est toujours l'avant dernière année par rapport à l'année de notification.
Comment est calculée la valeur du risque ?
La valeur du risque est égale à la somme des coûts moyens des sinistres évalués en fonction de leur gravité.
Cette gravité des sinistres est classée selon un barème de coûts moyens dit Catégorie des Coûts Moyens (CCM).
Où trouver le taux At-mp ?
Comment connaître son taux de cotisation AT/MP ? Chaque entreprise doit s'inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur le portail net-entreprises.fr.
Le taux fonctions supports est de 0,9 % en 2019.
Le formulaire de demande du taux fonctions supports est disponible sur ameli.fr/entreprise.

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