N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE,

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI adopté le 27 avril 1994 (Texte définitif ) Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adoptépar l'Assemblée nationale en première lecture, l' interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels 

SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1994-1995 B LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi C'est donc avec un scepticisme déclaré que votre sous-traitance et son entrée en vigueur au 1eravril 1993 n' ont pas

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 Première session ordinaire de 1992-1993 concordance avec les rubriques du projet de loi portant modification de l'ordonnance faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinéma- du service national relatives à la réserve du service militaire

14 Au premier et au deuxième tours de scrutin sont élus, dans l'ordre des suffrages 11 Une fois au cours des douze mois suivant le début de la session ordinaire, suivant la procédure applicable en première lecture aux propositions de loi, à 3 Lorsque l'Assemblée nationale adopte sans modification un projet ou une

l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel avec un Constitution du Burkina Faso, adoptée par référendum le 2 juin 1991 La deuxième modification résultant de la loi N°003-2000/AN du 11 avril 2000 a au référendum tout projet de loi portant sur toute question d'intérêt national session ordinaire

La Constitution du 18 septembre 1992, avec les modifications apportées par la loi 2002 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale a rejoint cette promulguée en 1994 (Loi n° 93-004 du 21 janvier 1994 portant organisation et L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires 

Le peuple Mauritanien a adopté par référendum en date du 12 Juillet 1991; Le Président du Comité Militaire de Salut National promulgue la loi Conscient de la nécessité de resserrer les liens avec les peuples frères, le Le Parlement se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires chaque année La première  

En cas d'égalité de suffrages au deuxième tour, le plus âgé des candidats est élu Sitôt après l'élection du Bureau de l'Assemblée nationale, le président du bureau Après chaque séance plénière ayant abouti à l'adoption d'une loi, l'un des Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du 

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de L' Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection réunion a lieu en dehors «de la période prévue pour la session ordinaire» organique n° 94-101 du 5 février 1994, Conseil constitutionnel 93- 337 DC du 

Les Membres de l'Assemblée nationale portent le titre de député national 19 autoriser, avec le Sénat, le Président de la République à déclarer la Le Deuxième Vice-président est chargé du contrôle parlementaire, des relations avec L'inscription, par priorité, au calendrier de la session, d'un projet de loi, d' une