les nistruments les mecanismes et les moyens juridiques pour la lutte contre les violences faites aux personnes vulnérables


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  • Quels sont les mécanismes de lutte contre la discrimination ?

    Instruments internationaux

    Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

  • Quels sont les mécanismes juridiques ?

    Ces instruments et mécanismes permettent de : -lutter contre toutes les formes de discriminations ; -restaurer la dignité des victimes ; -compenser au plan pécuniaire les préjudices subis pat les victimes ; -construire une société et un monde plus égalitaire.
    RÉSUMÉ.

  • Quel sont les instruments de lutte contre la discrimination ?

    Il existe deux autres régimes plus contraignants pour protéger les personnes vulnérables : la curatelle et la tutelle.
    C'est le juge des tutelles qui prend la décision de placer une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle, à la demande de la personne en difficulté ou de ses proches.

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Leçon3: LES INSTRUMENTS ET LES MECANISMES JURIDIQUES ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX PERSONNES VULNERABLES pdf.

Quels sont les mécanismes juridiques ?

n. acte constatant une situation juridique préexistante.

C'est quoi un mécanisme juridique ?

Il existe deux autres régimes plus contraignants pour protéger les personnes vulnérables : la curatelle et la tutelle.
. C'est le juge des tutelles qui prend la décision de placer une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle, à la demande de la personne en difficulté ou de ses proches.










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