1 - LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
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Circulaire congé de formation professionnelle 2023
La durée du congé de formation professionnelle est assimilée à une période d’activité et ne peut excéder trois ans sur l'ensemble de la carrière Ce congé est accordé par année scolaire au maxima pour une durée de 10 mois à temps plein ou 5 mois à mi-temps |
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CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Le Congé de Formation Professionnelle permet aux fonctionnaires et agents non titulaires qui réunissent certaines conditions de suivre à leur initiative et à titre personnel des actions de formation La durée du congé ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière |
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Conge formation professionnelle
1 Le Principe Le Congé de Formation Professionnelle permet aux fonctionnaires et agents contractuels qui réunissent certaines conditions de suivre à leur initiative et à titre personnel des actions de formation La durée du congé ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière |
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LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)
Le congé de formation permet de participer à des formations sans rapport avec l’activité professionnelle exercée ou non retenues dans le plan de formation mais qui répondent à un projet personnel Pour qui ? |
Qui peut bénéficier du congé de formation professionnelle ?
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique. Le dossier ci-dessous présente les règles générales de ce dispositif.
Comment faire une demande de congé de formation professionnelle ?
L’agent doit faire sa demande de congé 90 jours avant le début de la formation. La demande indique la date à laquelle commence la formation, sa nature et sa durée ainsi que le nom de l’organisme de formation. Le congé de formation professionnelle est accordé sous réserve des nécessités du service. son refus (avec motivations du refus).
Quelle est la durée du congé de formation ?
La durée du congé de formation ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière de l’agent. Le congé peut être utilisé en une seule fois ou en plusieurs fois sur toute la carrière. L’agent doit faire sa demande de congé 90 jours avant le début de la formation.
Comment refuser un congé de formation professionnelle ?
Il est précisé qu’un employeur ne peut opposer deux refus consécutifs à une demande de congé de formation professionnelle d’un fonctionnaire/contractuel qu’après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP)/Commission Consultatives Paritaires (CCP). le report de la demande (avec motivations du report).
Réforme de la formation professionnelle : 3 minutes pour tout comprendre
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LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE - CDG31
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