Ordonnance sur l organisation de la maturité professionnelle
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Ordonnance concernant lorganisation de la statistique fédérale
1 sept 2023 · La présente ordonnance règle: a l'application de la loi; b l'élaboration du programme pluriannuel; c la collaboration entre les services |
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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d
1 La formation à la pratique professionnelle en entreprise s'étend sur toute la durée de 3 Dans la maturité professionnelle en cours d'apprentissage il n'y a |
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Ordonnance du SEFRI1 sur la formation professionnelle initiale
23 de l'ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale9 s'applique par analogie 10 8 Version du 4 déc 2014 en vigueur depuis le 1er |
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Ordonnance n° 45-2259 du 4 octobre 1945 portant organisation de
Ordonnance n° 45-2259 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale Le Gouvernement provisoire de la République française Sur le rapport |
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Ordonnance sur lorganisation de lapprovisionnement économique
Ordonnance sur l'organisation de l'approvisionnement économique du pays1 (Ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays) du 6 juillet 1983 (Etat |
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Ordonnance sur lorganisation du gouvernement et de ladministration
1 jan 2023 · Le Conseil fédéral édicte une ordonnance sur l'organisation de chaque département et de la Chancellerie fédérale Cette ordonnance règle |
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Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMP)
La présente ordonnance régit notamment les points ci-après concernant la maturité profes- sionnelle fédérale : a l'organisation de l'enseignement ; b les |
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Règlement relatif à la maturité professionnelleC 1 1074 (RMatuPro)
8 Organisation La maturité professionnelle est organisée dans les centres de formation professionnelle arts commerce construction nature et environnement |
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Révision de lordonnance sur la reconnaissance des
28 sept 2022 · 1 de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale / OMPr l'organisation à une école délivrant des certificats de maturité |
Quelle est la différence entre une loi et une ordonnance ?
Une ordonnance est un texte normatif présenté par le Gouvernement dans un domaine qui relève en principe de la loi.
Une ordonnance permet d'adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire (examen du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire, etc.).- En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
Elle relève de la procédure législative déléguée.
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Ordonnance sur lorganisation de la maturité professionnelle
412.106. Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle du 10.09.2014 (état 01.09.2014). Le Conseil d'Etat du canton du Valais. |
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Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale 412.103.1
24 juin 2009 organisation de l'enseignement; b. exigences posées aux filières de formation; c. appréciation des prestations pendant la formation; d. examen ... |
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Commentaires des dispositions concernant lordonnance relative
12 mars 2021 L'ordonnance du 29 avril 2020 relative à l'organisation des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en ... |
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Ordonnance du SEFRI sur lexamen fédéral de maturité
1 oct. 2022 La présente ordonnance régit l'organisation et le déroulement de l'examen fédéral de maturité professionnelle (examen). |
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Commentaire de lordonnance du 29 avril 2020 relative à lorganisa
29 avr. 2020 tion des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale ... Suisse il faut renoncer à l'organisation des examens finaux dans le ... |
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Commentaires des dispositions concernant lordonnance du SEFRI
12 mars 2021 (Ordonnance COVID-19 examen fédéral de maturité professionnelle ... L'ordonnance du SEFRI du 3 juin 2020 relative à l'organisation de ... |
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Ordonnance sur la maturité professionnelle
22 mars 2016 7 Un accent particulier est notamment porté sur l'apprentissage des langues. SECTION 2 : Durée et organisation de l'enseignement. Durée. Art. 8 ... |
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413.106 - Règlement de lécole des métiers du commerce
19 août 2015 vu l'ordonnance cantonale sur l'organisation de la maturité professionnelle du 10 septembre 2014; vu le plan d'études romand pour la ... |
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Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale 412.103.1
24 juin 2009 La présente ordonnance régit la maturité professionnelle fédérale notamment en ce ... a. organisation de l'enseignement;. |
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413.106 Règlement de lécole des métiers du commerce
19 août 2015 vu l'ordonnance cantonale sur l'organisation de la maturité professionnelle du. 10 septembre 2014; vu le plan d'études romand pour la ... |
| GUIDE POUR LES EXAMENS FEDERAUX DE LA MATURITE |
| Ordonnance du DFI sur les boissons |
| Guide des bonnes pratique pour une meilleure gouvernance |
| Guide_marocain_de_vaccinologiepdf - Pharmaciema |
| La gestion du changement dans l'administration des pays de l'OCDE |
| JOURNAL OEFICIEL - Gazettes for Africa |
| La fonction contrôle de gestion Contribution à l'analyse de la place |
| Ergonomie et Organisation du Travail |
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Ordonnance sur lorganisation de la maturité professionnelle - AVEP
412 106 Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle du 10 09 2014 (état 01 09 2014) Le Conseil d'Etat du canton du Valais vu les articles 17, |
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Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale 4121031
23 août 2016 · organisation de l'enseignement; b exigences posées aux filières de formation; c appréciation des prestations pendant la formation; d examen |
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Commentaire de lordonnance du 29 avril 2020 relative à l - SBFI
29 avr 2020 · tion des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale Suisse, il faut renoncer à l'organisation des examens finaux dans le |
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Ordonnance du 30 novembre 1998 sur la maturité professionnelle
21 déc 2004 · Les jours de formation à l'EPS peuvent être regroupés sous la forme de blocs Art 6 Organisation 1 La formation dispensée par l'EPS peut s' |
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Révision totale de lordonnance sur la maturité professionnelle
17 sept 2008 · améliorations qu'il comporte concernant l'organisation de la maturité professionnelle, en particulier l'idée de donner une partie de |
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Comparatif loi sur la formation professionnelle et ordonnance fédérale
a la Confédération, les cantons et les organisations du monde du tra- 25, LFPr ) La maturité professionnelle fédérale est régie par l'ordonnance du |
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COVID-19 - Examens et promotions - Accueil CPNE-T
25 jui 2020 · Ordonnance relative à l'organisation des examens cantonaux de la maturité Maturité professionnelle post-CFC – MP2 en 1 an |
