FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR
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FORMULAIRE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
formulaire d’attri ution du supplement familial de traitement 2020/2021 (annexe 1) DELARATION SUR L’HONNEUR 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ’AGENT : |
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FORMULAIRE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
1/7 formulaire d’attribution du supplement familial de traitement (annexe 1) declaration sur l’honneur 1 – renseignements concernant l’agent: nom : prenom : n°insee : |
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) Annexe 1 LISTE DES
Annexe 1 Formulaire d’attribution du SFT dûment complété (Annexe 2) Copie intégrale du livret de famille et copie de l’acte de naissance de l’enfant Tout document relatif à la situation familiale actuelle : copie intégrale du livre de famille copie du PACS attestation sur l’honneur de situation familiale (vie maritale vie |
Qui a droit au supplément familial de traitement ?
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) dès lors que vous avez au moins 1 enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre indice majoré. Quelle est votre situation ?
Comment calculer le supplément familial de traitement ?
Lorsque son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, le bénéficiaire peut demander à ce que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé du chef de son ancien conjoint. Dans ce cas, le supplément familial de traitement est calculé sur la base de l'indice de traitement de l'ancien conjoint.
Qu'est-ce que le Supplement familial de traitement ?
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.) Tout document relatif à la situation familiale actuelle : copie intégrale du livre de famille, copie du PACS, attestation sur l’honneur de situation familiale (vie maritale, vie seule...), jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants, ordonnance de non-conciliation, etc...
Quel est le principe de non cumul du supplément familial de traitement ?
Principe de non cumul du supplément familial de traitement Le SFT est accordé au titre d’un enfant. Il n’est donc pas cumulable avec un avantage de même nature attribué au titre du même enfant par un organisme public. A ce titre le SFT n’est pas cumulable : Entre deux parents fonctionnaires ou agents publics au titre des mêmes enfants.
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
? Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement (annexe 1). ? Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint |
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
1- Formulaire d'attribution du SFT dûment complété (Annexe 2) copie du PACS attestation sur l'honneur de situation familiale (vie maritale |
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Annexe V - FORMULAIRES SFT - circulaire accueil nouveaux
2018/2019. FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2022/2023 (annexe 1). DECLARATION SUR L'HONNEUR. Personnels : 1 er degré. 2nd degré. |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
(Annexe 1) FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. DECLARATION SUR L'HONNEUR. 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT:. |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
de vie en concubinage attestation de vie non-maritale |
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Demande dattribution - du supplement familial de traitement (sft)
1/4. Annexe 4. DEMANDE D'ATTRIBUTION. ANNEXE 4. DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE déclare sur l'honneur être mon propre employeur et ne bénéficier d'aucun ... |
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Untitled
FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2021/2022 (annexe 1). DECLARATION SUR L'HONNEUR yayman. DOMICILE:. |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
20 juil. 2018 Bénéficie-t-il d'un supplément familial de traitement de la part de ... d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de ... |
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Supplement familial de traitement (sft) - liste des pieces a fournir
1 – Formulaire d'attribution du SFT dument complété (annexe 1) qui a la charge des enfants) ordonnance de non-conciliation |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
de 16 ans poursuivant des études (et compléter la page 2). 1/3. DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. DECLARATION SUR L'HONNEUR ... |
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Formulaire de demande dattribution du supplément familial de
scolarisé DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L'HONNEUR de vie non-maritale, etc ) - d' une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre ANNEXE 1 : SITUATION DES ENFANTS AGES DE PLUS DE 16 ANS ① Bénéficiaire du |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT - Sgen-CFDT
1/6 FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2019/2020 (Annexe 1) DECLARATION SUR L'HONNEUR |
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ANNEXE 2 - 2019/2020 DEMANDE DATTRIBUTION DU - Toutatice
① IDENTIFICATION DE L'AGENT demandant le SFT et rémunéré par la DECLARATION SUR L'HONNEUR La loi rend passible d'amende quiconque se rend |
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON PERCEPTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE Dans le cas d'un couple d'agents publics (annexe 5) 口 Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement ( annexe 1) |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
19 juil 2019 · d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre conjoint ou concubin (page 3) - d'un certificat de scolarité pour les |
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Formulaire demande SFT_17092019
DE DEMANDE INITIALE D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (2) Compléter l'annexe 1 pour chaque enfant de plus de 16 ans ATTESTATION DE NON PERCEPTION DU SFT PAR LE CONJOINT OU EX- CONJOINT Madame, Monsieur ATTESTATION SUR L'HONNEUR Du conjoint ou |
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Formulaire demande SFT - SE-UNSA
DEMANDE INITIALE OU DE RENOUVELLEMENT D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DÉCLARATION SUR L'HONNEUR allocations familiales à compter du 2e enfant + annexes selon la situation de l' agent |
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FORMULAIRE DEMANDE DATTRIBUTION SFT 2020-2021
Demande d'attribution du Supplément Familial de Traitement (SFT) (1) compléter l'annexe 1 photocopie des pièces d'identité de chacun des membres du couple ET la page 1 de la dernière déclaration des revenus annuels ET l'une Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont |
