Convention de coopération concernant la mise en place d un double diplôme de Master en Informatique
Qu'est-ce qu'une convention de coopération ?
Les contrats de coopération reposent sur le principe de liberté contractuelle entre les parties dans les limites des dispositions impératives applicables aux établissements publics ou privés sanitaires, sociaux ou médico-sociaux et aux professionnels de santé.
Comment rédiger une convention entre deux personnes ?
Quels sont les éléments qui doivent apparaitre dans une convention de partenariat ?
1L'objet de la convention ;2Les motivations des parties ;3Les obligations des parties ;4Les modalités de modification de la convention ;5L'anticipation des litiges ;6Durée et renouvellement du contrat ;7Les tribunaux compétent.Quel est le but de la Convention ?
Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes.
- Une convention d'entreprise permet aux dirigeants de prendre la parole et d'échanger avec les collaborateurs autour de la vision et de la stratégie de l'entreprise, afin de répondre au mieux aux objectifs fixés pour l'année à venir.
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