le régime de sécurité sociale du secteur privé 1961 1993 - CNSS


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En 1993 le salaire journalier moyen est calculé désormais en divisant le total des salaires soumis à cotisation et perçus pendant les trois mois civils qui 

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Régime de sécurité sociale Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale

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Sont punis dʼune amende de 2 000 à 10 000 dirhams les employeurs du secteur privé qui contreviennent aux dispositions de lʼarticle 20 de la présente loi

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Cette note s'adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires experts comptables 

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(2) Le régime de sécurité sociale a été étendu aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles forestières et de leurs dépendances par le dahir 

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Article 12 : La gestion du régime des pensions par la Caisse nationale de sécurité sociale est effectuée de manière indépendante de celle des autres régimes et 

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1961 • Entrée en vigueur du régime de Sécurité Sociale : • Remise de la première carte d'immatriculation par feu sa Majesté le Roi

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La CNSS gère depuis 1961 le régime obligatoire de sécurité sociale des salariés du secteur privé travaillant dans l'industrie le commerce les professions 

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obligatoire de sécurité sociale du secteur privé Son objectif est de livrer une information de caractère scientifique sur la CNSS et sur son évolution depuis

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régimes de sécurité sociale dans le secteur privé dont le montant dépasse 20 000 dinars n°93-65 du 5 juillet 1993 au bureau régional de la caisse nationale de 

  • Quel est le régime obligatoire de la Sécurité sociale du secteur privé au Maroc ?

    Les travailleurs salariés et non salariés du secteur privé sont soumis obligatoirement à l'assurance maladie obligatoire sauf les salariés dont les employeurs assuraient, au moment de l'instauration de l'AMO, une couverture médicale facultative par le biais d'une compagnie d'assurances, d'une mutuelle ou d'une caisse

  • Quelles sont les différentes cotisations à la CNSS ?

    Le taux de cotisation à l'assurance maladie obligatoire est fixé à 1,85% + 4,52 % de la masse salariale déplafonnée, réparti comme suit : Pour tous les affiliés, et au titre de la solidarité AMO : 1,85% à la charge de l'employeur.

  • Qui paie la CNSS Maroc ?

    Comment sont prélevées les cotisations ? Pour le salarié, le prélèvement se fait à la source sous la responsabilité de l'employeur qui le verse à la CNSS par le biais du Bordereau de Paiement des Cotisations dédié.

  • La CNSS est la seule, dans le dispositif national de protection sociale à gérer dans le cadre d'un régime unique, une pluralité de risques : prestations pour la famille; prestations à court terme; prestations à long terme et action sanitaire et sociale.

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