T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S. JUGEMENT rendu le 21 octobre 2014. 1/4 social N RG : 12/07466 N MINUTE :


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  • Quel est le rôle d'un tribun ?

    Magistrat romain chargé de défendre les intérêts de la plèbe.

  • C'est quoi un tribun romain ?

    (Antiquité romaine) Magistrat chargé de défendre les droits et les intérêts du peuple. (Sens figur.
    9) Orateur qui s'érige en défenseur des droits, des intérêts du peuple (pour une femme, on dit : tribunesse ).

  • C'est quoi le tribun dans la Bible ?

    magistrat romain chargé de défendre les intérêts de la plèbe.

  • masc. 1.
    Représentant élu de la plèbe chargé de la défense des droits et des intérêts des plébéiens contre les patriciens et les consuls et dont le pouvoir, très important, était limité à Rome et à sa banlieue.
tribun · 1. Magistrat romain chargé, à l'origine, de l'administration d'une tribu. · 2. Orateur populaire, à l'éloquence puissante et directe. · 3. Membre du  Autres questions
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Quel est le rôle du tribunal de grande instance ?

Il est compétent pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal (par exemple, au tribunal de commerce ou au conseil de prud'hommes) quelle que soit la valeur du litige.
. Dans ce tribunal, certains litiges sont confiés à des juges spécialisés.

Quels sont les tribunaux de grande instance ?

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est compétent pour les affaires civiles dont le montant du litige n'est pas chiffrable ou dépasse les 10.000 euros.
. Divisés en plusieurs chambres, il est composé de magistrats professionnels dont certains sont spécialement attachés à une matière particulière.

Quelles différences y A-t-il entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance ?

Les tribunaux d'instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d'instance situé dans une commune différente d'un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.

Qui juge au tribunal de grande instance ?

Les affaires du tribunal de grande instance sont, en règle générale, jugées par trois magistrats, dont l'un est président et les deux autres sont assesseurs.
. Cependant, notamment dans les litiges les moins importants et, surtout, au vu du manque d'effectifs, les affaires peuvent être jugées par un seul magistrat.










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