COMMUNAUTE de COMMUNES. VAL de GRAY S T A T U T S. Approuvés par délibération du 12 Octobre 2000
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BULLETIN OFFICIEL
21 nov 2002 · Lesdits statuts et reglements sont approuvés conformément a ta législation octobre 2000) relatif aux attributions du ministre de la péche |
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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
5 déc 2016 · vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI CM/2016/12/05 AFFAIRES GENERALES COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE |
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ENQUÊTT OUTILIÉ PUBLIQUE
Communauté de Communes Val de Gray 1 1 Connaissance du maître d'ouvrage La Communauté de Communes Val de Gray a été créée le 2 mars 2000 Son évolution en |
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Etude_impact_Gray_etat initial
La commune de Gray s'inscrit dans deux grandes unités topographiques : les plateaux de Gray et la plaine de Saône Les altitudes varient autour de 190 m |
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GeMAPI
28 fév 2019 · membres le SMAMBVO a du faire évoluer ses statuts approuvés par délibération de son Comité Communauté de communes du Val de Gray pour les |
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VILLE DARC LES GRAY COMPTE RENDU DU CONSEIL
10 déc 2021 · Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de Gray Vu le Le Maire dit que les autres dispositions des délibérations des 15 décembre |
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VILLE DARC LES GRAY COMPTE RENDU DU CONSEIL
convoqué en date du 12 octobre 2020 s'est réuni en séance ordinaire au lieu Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de Gray (CCVG) Vu le |
Quel est le rôle de la communauté de communes ?
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.Qui est le chef d'une communauté de communes ?
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
Quel est le seuil de création des communautés de communes ?
Pour être éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée, une communauté de communes doit remplir les trois conditions posées à l'article L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales : population comprise entre 3 500 et 50 000 habitants.
- Les communautés de communes
Elles désignent une association de collectivités territoriales organisée autour d'un projet commun.
Il existe trois types de communautés selon le nombre de la population totale et l'étendue des compétences.
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CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 9 OCTOBRE 2017 COMPTE
9 oct. 2017 L'original est disponible à la Communauté de. Communes Val de Gray. Après en avoir délibéré le conseil municipal |
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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
5 déc. 2016 CM/2016/12/04. AFFAIRES GENERALES. MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY. Monsieur Christophe LAURENÇOT Maire ... |
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N° 16
31 oct. 2006 VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 portant modification des statuts de la "Communauté de Communes de Saulieu" ;. VU la délibération ... |
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N° 15
29 sept. 2006 Arrêté du 1er septembre 2006 portant modification des statuts du syndicat ... des compétences de la communauté de communes de l'Auxois Sud . |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°07-2021-059
4 juin 2021 des statuts de l Association Syndicale Autorisée d irrigation du ... Approuve les marchés qui sont de sa compétence et délibère sur les ... |
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N° 12 - DECEMBRE 2003
12 déc. 2003 03-0835-Arrêté portant modification des statuts du Syndicat scolaire ... 03-0849-Modification des compétences de la Communauté de communes ... |
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Untitled
30 déc. 2020 Sur proposition du directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise ;. 03 44 06 12 34 prefecture@oise.gouv.fr. |
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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA
30 déc. 2021 ARTICLE 3 : Le Département de la Haute-Saône s'engage pendant toute la durée du ... Avenir radieux sur la communauté de communes Val de Gray. |
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1 Procès verbal de la réunion dinstallation de la commission
BETHENOD informe l'assemblée que compte-tenu de l'évolution des statuts |
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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DE LA
22 avr. 2022 Franche-Comté par délibération en date du 22 octobre 2021 |
| L'accès aux services publics dans les territoires ruraux |
| Rapport CE contournement de Graypdf - haute-saonegouvfr |
| Id ouristiqu e - la Communauté de Communes du Pays de Villersexel |
| Séance du 17 octobre 2022 ______ Rapport présenté au Conseil |
| Retours d'expériences en appui à la protection des captages en |
| Elaboration du PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand |
| Etude d'incidence environnementale - dromegouvfr |
| PLAINE DE SAôNE VINGEANNE - ORS Bourgogne-Franche-Comté |
| CHIFFRES-CLÉS - prefectures-regionsgouv |
| Colibri Hummingbird - faire plus que notre part - Simu |
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I Dopamine et Système Dopaminergique - Ce document est le fruit
communauté universitaire élargie une caractéristique commune aux récepteurs interagissant avec la protéine G; li est cependant certain que le récepteur D2 potentialise la libération d'acide Système Nerveux Central en développement (Matthews 2000) et donc sur les treated group (gray bar) and for dopamine |
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Endométriomes ovariens Kystes - Ce document est le fruit dun long
communauté universitaire élargie Il est soumis à la le 19 octobre 2000 Madame le Docteur Valérie Laurent l'origine commune des cellules endométriales et du péritoine, dérivant de avec une plus grande libération de MCP-l,cytokine impliquée dans le Gray fut le premier à proposer l'excision simple des lésions |
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ÉVALUATION DES IMPACTS HYDROMORPHOLOGIQUES DU
Le 23 octobre 2000, la Directive Cadre sur l'Eau est adoptée par le Les variables d'ajustement morphologique du chenal : (CC) capacité du chenal, hydrosystème libéré de tous ses ouvrages, s'est heurtée en Europe à un HAP, métaux lourds, phtalates) tend donc à augmenter (Gray et Ward, 1982 ; Hill et al , 1994 ; |
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Signaux précoces et leçons tardives - SSEnTS
Signaux précoces et leçons tardives : Le principe de précaution 1896 - 2000 Publiée par l'Office des publications officielles des Communautés Valérie Laporte, Sophie Margontier (Ifen) Commission sur l'avenir de la politique commune de la pêche (Commission Dagens Nyheter, 24 octobre 1967, Stockholm OMS |
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Caractéristiques des divers types de colis Les colis exceptés ne sont
commune des dossiers de sûreté graphe 2⏐1⏐1) ont ainsi été approuvés par l'ASN pour les opérations vé en octobre 2000 avec l'adoption par le GPR et les susceptibles de libérer en cas de défaillance, indépen- préfecture du Val de Marne et la mairie de Nogent pour Communauté Économique Européenne |
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PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ET - Antonio Casella
sortante, Valérie Sagant ou sécurité des communautés (au sens des lieux de vie, des quartiers, des écoles Dans ce cadre conceptuel, une culture commune de la prévention s'est pour ambition de libérer la personne humaine de la peur et du En 2000, les ministres FPT responsables de la Justice ont approuvé le |
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Rapport dÉtude dImpact Projet de parc - Webissimo IDE
Coût : CC = dépenses inclues dans le coût de construction - Les coûts janvier 2017 par la fusion des anciennes communautés de communes de Digoin Val de Loire, photovoltaïques ont la propriété de libérer des électrons sous l'influence du du 3 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire |
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Pollu-Stop_no_75-76_opt-11pdf - cpepesc
septembre-octobre 2000 1- Prochaines L'axe qui devrait emprunter la val- A la suite de cette lettre le représen- té par la communauté de communes le- Prieuré, concerné et avec le Plan de Gestion du boues d'épuration de GRAY ( 70)) Ce document d'urbanisme, approuvé par arrêté préfectoral, stipule dans |
