Ententes socioéconomiques avec le gouvernement des Territoires
Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026
gouvernement du Canada conclue avec le gouvernement du Québec la présente Entente; socioéconomiques techniques ou traditionnelles doit respecter les |
ENTENTE CONCERNANT UNE NOUVELLE RELATION ENTRE LE
d'un Gouvernement de la Nation crie et les rapports d'un tel gouvernement avec les Bandes cries et les gouvernements fédéral et provincial PARTIE 1 |
ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE
socioéconomiques et politiques tels que les changements climatiques l l'article 7 de la présente Entente ou leurs représentants assistent avec voix |
Ententes socioéconomiques avec le gouvernement des Territoires
Ententes socioéconomiques avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest l'entente de surveillance socioéconomique) et du gouvernement des T N -O |
PROTOCOLE DENTENTE
Que les parties ont convenu de collaborer dans le but d'éliminer les écarts et les inégalités dans les conditions socioéconomiques entre les Premières Nations |