les prestations de la cnss au maroc

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Sécurité sociale Questions défis et perspectives

de la maternité (révisée) 1952 et la recommandation n o 95 qui l’accompagne En 1987 et 1988 c’est aux prestations de chômage qu’elle s’est intéressée durant les discus-sions qui ont conduit à l’adoption de la convention (no 168) sur la promotion de l’em-ploi et la protection contre le chômage 1988

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Comment s’inscrire à la CNSS ?
Pour son affiliation à la CNSS, l’employeur doit joindre à sa demande sur formulaire type (à retirer à la CNSS) une copie de l’autorisation d’exercice, d’établissement ou de l’attestation d’inscription au registre du commerce et une copie du Numéro d’Identification Fiscale(NIF).
Quels sont les objectifs de la CNSS ?
L’article 2 de la loi sus visée stipule que : « la CNSS a pour objet de gérer les différentes branches de sécurité sociale instituées en faveur des travailleurs tels que définis à l’article 2 du Code du Travail. de la branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
Comment sont financées les prestations sociales servies par la CNSS ?
Les prestations sociales servies par la CNSS sont financées par les cotisations sociales mises à la charge des employeurs et des salariés. Le calcul de ces cotisations tient compte de l’assiette des cotisations et des taux de cotisations applicables
Comment faire une demande d’affiliation à la CNSS ?
La demande d’affiliation peut aussi être introduite directement aux guichets de la Direction du Recouvrement des Cotisations(DRC) sise à l’immeuble CNSS de Niamey ou au niveau des autres guichets des Directions Régionales et Agences de la CNSS.

La protection sociale des salariés (CNSS)

CNSS : Différence entre les allocations familiales et les charges de famille

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les prestations familiales : • Allocations familiales ; les prestations sociales à court terme : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; • Indemnités journalières de maternité; • Allocation au décès.

Quel genre de prestation la CNSS leur accorde ?

L'allocation au décès, la pension de survivants, les allocations familiales.

Quels sont les avantages de la CNSS ?

Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants.

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Convention de securite sociale entre la France et le Maroc - befec

Convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc, en- similés et qu'elles concernent des risques et prestations courants de la législation sur les (1) Compétence des délégations locales de la CNSS

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