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  • C'est quoi les lignes directrices ?

    Les lignes directrices sont des recommandations visant à soutenir les spécialistes dans un domaine spécifique, devant une problématique ou un groupe précis.

  • Qu'est-ce qu'une ligne directrice droit ?

    La ligne directrice limite donc le pouvoir discrétionnaire de l'administration : cette limitation est censée garantir l'égalité et la prévisibilité du droit.
    La ligne directrice est donc instrument de cohérence pour l'administration.

  • Elle dispose que tous les enfants handicapés devraient vivre au sein de leur propre famille, sauf si des circonstances exceptionnelles y font obstacle, et appelle à l'arrêt des placements en institution et au remplacement de ces derniers par un réseau étendu de services de proximité.
Ces lignes directrices couvrent divers sujets, et la plupart d'entre elles visent à promouvoir le respect des droits de l'homme en général. Cet outil se compose  Autres questions
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Quelle est la situation familiale des adultes hébergés en places d’urgence?

  • La situation familiale des adultes hébergés en places d’urgence est semblable à celle de ceux hébergés sur les autres places des CHRS et des autres centres d’accueil.
    . Toutefois, dans les CHRS, la part des femmes seules avec enfant(s) est plus faible en places d’urgence (12%) que pour les autres places (17 %).

Quels sont les rôles de la direction de l'établissement ?

  • Outre ce qui est prévu dans la présente réglementation, la direction de l'établissement prend toute mesure utile afin d'assurer la protection des occupants de celui-ci contre l'incendie et la panique.

Qui est le directeur de la résidence-services ?

  • Le directeur de la résidence-services peut être le directeur de la maison de repos ou de la maison de repos et de soins avec laquelle la résidence-services est en liaison fonctionnelle.










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